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Alors que le gouvernement pourrait décider l’inscription dans le PLFSS pour 2016 d’un nouveau dispositif de financement des activités de soins de suite et réadaptation (SSR), les fédérations publiques et privées d’établissements adoptent des positions diamétralement opposées. La FHP-SSR a demandé le 9 juillet 2015 au gouvernement de s’abstenir de toute inscription "précipitée et inopportune" d’un quelconque dispositif législatif dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La FHF, de son côté, estime, ce 17 juillet 2015, qu’une non-décision serait assimilable à un "acte politique contraire à l’intérêt général".
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Le taux global de pertinence des journées d’hospitalisation, pour l’ensemble des SSR (soins de suite et de réadaptation), s’établit à 76,6 %, selon une étude du réseau QualiSanté menée en Loire-Atlantique, et présentée en décembre 2014 par l’ARS des Pays-de-la-Loire. Pour les SSR spécialisés, le taux de pertinence atteint 83 %. Il est de 70 % pour les SSR polyvalents. "Pour l’ARS, ces chiffres sont importants", commente François Grimonprez, directeur de l’efficience de l’offre à l’ARS. "25 % de journées d’hospitalisation en SSR non pertinentes, cela représente un enjeu pour nous". L’ARS évoque plusieurs axes de réflexion, parmi lesquels "le lien avec le médico-social", "l’enjeu de l’orthopédie" et "la question des soins palliatifs".
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La FHF réagit vendredi 21 octobre 2011 à l'adoption d'un amendement de Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) rapporteur au nom de la commission des Affaires sociales sur le PLFSS 2012, visant à repousser d'un peu plus d'un an (au 1er mars 2013 au lieu du 1er janvier 2012) la mise en œuvre de la T2A dans les ex-hôpitaux locaux (AEF n°229951). Ce report répond, selon le rapporteur, à « l'ambition d'assurer la pérennité des ex-hôpitaux locaux et de prendre en compte à cet effet leurs spécificités dans le modèle de financement ». La crainte exprimée par le parlementaire est que la T2A ne créé une « rupture trop brutale » par rapport au financement actuel « au risque de déstabiliser excessivement les établissements et de compromettre ainsi la pérennité de l'offre de soins là où elle est indispensable. »
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« En 2007, 25 millions de séjours en hospitalisation complète ou partielle sont enregistrés
dans les établissements de santé publics et privés » situés en France et dans les départements d'Outre-mer, soit « une baisse de -1 % par rapport à 2006 ». C'est ce qui ressort d'une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée en mai 2009 dans le numéro 691 d' « Études et résultats ». « Cette évolution est contrastée selon les disciplines », observe la Drees, et selon les modes de prise en charge : hospitalisation complète (avec hébergement) ou hospitalisation partielle (inférieure à 24 heures).
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