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Contractuels de la fonction publique : 11 584 titularisations à l’État et 19 000 dans la territoriale en 2013 et 2014

Sur les années 2013 et 2014, 11 590 agents ont été titularisés dans la fonction publique de l’État et environ 19 000 dans la fonction publique territoriale, selon le bilan présenté jeudi 16 juillet 2015 par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) au comité de suivi de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire des contractuels dans la fonction publique. Dans le versant État, selon des données provisoires, 6 379 postes ont été ouverts en 2015 sur lesquels 1 598 agents ont pour l’heure été titularisés. Seul un bilan très parcellaire a été présenté pour l’hospitalière. Lors de cette réunion, plusieurs amendements du gouvernement qui seront déposés sur le projet de loi "déontologie" à l’automne ont été présentés, dont un prolongeant le dispositif jusqu’en 2018, comme la ministre de la Fonction publique s’y était engagée en mars.

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Contractuels de la fonction publique : le plan d’accès à la titularisation devrait être prolongé jusqu’en mars 2018

Répondant à la demande de la plupart des organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique s’est prononcée en faveur du prolongement de deux ans du plan d’accès à la titularisation, jusqu’en mars 2018, lundi 16 mars 2015, lors d’une réunion du "comité de suivi ANT" (agents non titulaires), chargé de suivre l’application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire des contractuels dans la fonction publique. Cette loi prévoit que ce plan prenne fin en mars 2016. Or sa mise en application a pris beaucoup de retard. Marylise Lebranchu, présente pour la première fois à ce comité de suivi, a également demandé que lui soit remis un bilan global pour juin 2015. Cette réunion a également été l’occasion d’examiner un projet de guide d’application du décret n° 86-83 relatif aux agents non titulaires de l’État, modifié en novembre 2014.

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