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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°504372

Le CFL réclame une loi spécifique pour la réforme de la DGF

Réunis jeudi 16 juillet 2015, les membres du Comité des finances locales ont adopté une résolution commune des associations d’élus du bloc communal sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Si "des aménagements sont possibles dès 2016", via le prochain projet de loi de finances, le CFL réclame "une loi spécifique à la réforme globale de la DGF", ce qui lui laisserait le temps de "poursuivre le travail de fond" sur le sujet. La veille, le gouvernement avait réuni pour la deuxième fois l’instance de dialogue national des territoires, lors duquel il a notamment présenté les "pistes de réforme [qui] se dégagent" et souligné "l’intérêt d’une évolution vers une DGF 'locale'". À noter que le CFL a également adopté le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales qui fait état d’une "forte détérioration" en 2014 de la situation pour les collectivités.

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