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Loi relative au renseignement : le récapitulatif d'AEF à télécharger

La loi relative au renseignement est publiée au Journal officiel, dimanche 26 juillet 2015. Présenté en conseil des ministres en avril 2015 (lire sur AEF), le texte été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin 2015 (lire sur AEF). Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 23 juillet 2015 (lire sur AEF).

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