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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°504333

Réforme de l’État : les textes relatifs à la nouvelle prime spécifique aux réorganisations régionales bientôt publiés

Les projets de décret et d’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme territoriale devraient être publiés avant la fin du mois de juillet, selon plusieurs sources concordantes. Actuellement en phase de signature, ils ne feront pas l’objet d’une consultation du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Le barème varie progressivement, jusqu’à 30 000 euros, en fonction des distances géographiques et de la situation familiale. Cette prime pourra être assortie d’une indemnité en cas de perte d’emploi du conjoint de 6 100 euros. Le gouvernement prévoit parallèlement d’autres dispositifs qui s’appliqueront à partir de 2016 tels que la bonification de 20 % de la prise en charge des frais de déménagement et l’assouplissement de l’indemnité de départ volontaire.

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