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Les projets de décret et d’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme territoriale devraient être publiés avant la fin du mois de juillet, selon plusieurs sources concordantes. Actuellement en phase de signature, ils ne feront pas l’objet d’une consultation du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Le barème varie progressivement, jusqu’à 30 000 euros, en fonction des distances géographiques et de la situation familiale. Cette prime pourra être assortie d’une indemnité en cas de perte d’emploi du conjoint de 6 100 euros. Le gouvernement prévoit parallèlement d’autres dispositifs qui s’appliqueront à partir de 2016 tels que la bonification de 20 % de la prise en charge des frais de déménagement et l’assouplissement de l’indemnité de départ volontaire.
Le gouvernement privilégie une organisation multi-sites des services régionaux de l’État, permettant de conserver des pôles des directions régionales dans les anciens chefs-lieux de région, assortie d’un processus de spécialisation. Telles sont les informations communiquées le 9 juillet 2015 à l’occasion d’un Conseil national des services publics et d’un comité technique des DDI (directions départementales interministérielles) lors de points consacrés à l’organisation régionale de l’État. Lors du CT des DDI, le secrétaire général du gouvernement et le coordonnateur national de la réforme territoriale ont indiqué que les pistes de la création d’un regroupement des fonctions support auprès des secrétaires généraux aux affaires régionales et d’un secrétariat général commun entre préfectures et DDI, figurant dans certains diagnostics territoriaux, ont été écartées.
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Une prime de départ volontaire pour les agents étant à deux ans de l’âge de départ à la retraite et une indemnité de mobilité géographique pour les agents contraints de changer de lieu de travail. Telles pourraient être les mesures salariales d’accompagnement des agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État et de la fusion des régions. Ce dispositif pourrait éventuellement être accompagné d’une prime pour les agents en situation de mobilité fonctionnelle suivant une formation. Ce dispositif, à l’état de projet, a été présenté aux organisations syndicales le 16 juin 2015, lors d’une nouvelle réunion du groupe de travail sur l’organisation territoriale de l’État. Par ailleurs, à la suite du remaniement ministériel, le Conseil national des services publics, prévu le 23 juin, a été reporté.
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