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Le groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies chargé de rédiger un traité sur les droits humains et les sociétés transnationales et autres entreprises a tenu sa première réunion du 6 au 10 juillet 2015 à Genève. L’ambassadrice Maria Fernanda Espinosa, représentante de l’Équateur à l’ONU, seule candidate, a été élue présidente du groupe de travail. À la fin de la session, le 10 juillet 2015, un rapport a été adopté, dans lequel la présidence s’engage à mener des consultations informelles avant la prochaine session de l’année prochaine.
Un groupe d’experts juridiques mènera des consultations à travers le monde et développera des propositions de contenu pour le projet de traité sur les droits humains et les activités des entreprises de l'ONU, annoncent la FIDH et le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-Desc), le 30 janvier 2015. La première consultation régionale aura lieu lors du Forum Asie-Pacifique sur les femmes, le droit et le développement, à Bangkok en mai 2015. Tout au long des années 2015 et 2016, des consultations supplémentaires auront lieu dans d’autres grandes régions. Puis "le groupe d'experts, dont les membres reflètent une diversité géographique et de genre, travaillera à élaborer des propositions juridiques claires reflétant l’ensemble des points de vue".
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Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, lors de sa 26e session, vote en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud, également signé par la Bolivie, Cuba, et le Venezuela, pour "l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises", jeudi 26 juin 2014. Le bilan est de 20 votes pour, 14 contre - dont la France - et 13 abstentions. Attac France et l’Aitec "dénoncent le vote français contre une initiative bienvenue et justifiée, tant il est urgent de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les multinationales et garantir l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités".
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L’Alliance pour le traité ouvre à nouveau à la signature, mercredi 7 mai 2014, une déclaration appelant les États membres du CDH (Conseil des droits de l’homme des Nations unies) à soutenir la création d’un traité international sur les violations des droits humains par les entreprises. Plus de 250 organisations, dont la FIDH, Somo et Amis de la Terre International ont signé cette déclaration, originellement rédigée lors du forum des peuples sur les droits de l’homme et les entreprises, organisé en novembre 2013. La déclaration appelle le CDH, qui tient sa 26e session ordinaire du 10 au 27 juin prochains, à élaborer un traité "qui affirme l’applicabilité des obligations en matière de droits de l’homme aux activités des sociétés transnationales et autres entreprises" et "exige des États parties de surveiller et réglementer les activités des entreprises relevant de leur juridiction".
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