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Les critères d’éligibilité des projets de renouvellement urbain aux subventions de l’Anru au titre du NPNRU devraient être validés demain, jeudi 16 juillet 2015, lors du vote du règlement général de l’agence par son conseil d’administration. Ce document "chapeau" viendra compléter le règlement pris par arrêté du 15 septembre 2014, en précisant notamment les modalités de financement. Lesquelles semblent susciter des débats parmi les administrateurs de l’agence, entre les représentants de l’UESL-Action Logement et ceux du mouvement HLM notamment.
La prise en compte des habitants dans les projets de rénovation urbaine était au cœur du colloque organisé le 12 juin 2015 par l’union francilienne de la CSF. À cette occasion François Pupponi, président de l’Anru, a rappelé que le nouveau règlement de l’Agence ne permettrait plus la signature de convention "s’il n’y a pas eu de concertation" avec les habitants et souligné les avancées portées par la loi Lamy de février 2014, avec notamment la création des conseils citoyens. Pour que ces conseils ne soient pas que des "chambres d’enregistrement" de projets déjà élaborés, comme le regrette un militant, et que toutes les parties parlent "la même langue", l’Anru réfléchit à leur mettre à disposition des architectes-urbanistes "décodeurs".
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François Pupponi, député (SRC, Seine-Saint-Denis) à la tête du groupe de travail de la commission des affaires économiques sur les aides au logement, et président de l’Anru proposera au conseil d’administration de l’agence du 23 juin prochain la conduite d’une "expertise", pour mesurer "à quel niveau de subvention [elle] doit se positionner pour avoir un coût de sortie de loyer inférieur au loyer plafond de l’APL". Alors qu’il présentait mardi 26 mai 2015 les conclusions du groupe de travail en question, le député a en effet déploré l’absence de corrélation entre aide publique, niveau de loyer et baisse des APL.
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La convention de partenariat signée ce lundi 4 mai 2015 à Nîmes (Gard) entre l’Anah et l’Anru, dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU, vise à définir les modalités d’organisation et d’articulation des deux agences dans une centaine de quartiers prioritaires de la ville, correspondant à des quartiers d’habitat ancien dans lesquels l’Anah est compétente pour intervenir, et dans une centaine d’autres quartiers qui comportent une proportion importante de grandes copropriétés présentant des indicateurs élevés de fragilités. Cette convention se décline autour de cinq objectifs principaux permettant notamment de "partager la connaissance des quartiers" et de "définir une stratégie d’intervention commune".
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Le décret n°2015-299 du 16 mars, publié au Journal officiel de ce mercredi 18, redéfinit les attributions du conseil d’administration de l’Anru afin de tenir compte des nouvelles missions confiées à l’agence dans le cadre du NPNRU. Notamment, le conseil se prononce désormais sur le volet renouvellement urbain des contrats de ville, quand ces derniers comprennent au moins un des quartiers visés par le programme national. Sa composition est par ailleurs revue pour assurer la représentation des locataires.
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