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Le groupe permanent d’orientation (GPO) du Coct, composé des partenaires sociaux, de l’État et de la Cnamts, vient d’adopter un mémorandum sur le rôle de la formation pour le développement d’une culture de la prévention en santé au travail, indique le Conseil dans un communiqué publié vendredi 10 juillet 2015. Le document affirme "la volonté de voir la formation constituer un moyen privilégié de diffusion d’une culture de la prévention sur le champ de la santé au travail", et s’inscrit en pleine cohérence avec l’orientation n° 1 adoptée à l’unanimité par le groupe permanent d’orientation du Coct pour le prochain plan santé au travail, consistant à privilégier la prévention et en partant des situations de travail réelles.
Les sénateurs ont achevé l’examen en séance publique des articles du projet de loi "Rebsamen" relatif au dialogue social et à l’emploi, jeudi 25 juin 2015. Au cours de cette dernière séance avant le vote en première lecture, prévu mardi 30 juin 2015, la Haute assemblée s’est notamment penchée sur les articles relatifs à la santé et à la pénibilité au travail, qui ont été amendés à la marge. Les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement visant à prévoir que la durée annuelle maximale du travail de 1 607 heures ne s’applique qu’à condition que le salarié pose effectivement ses cinq semaines de congés payés sur l’exercice de référence. Un autre amendement introduit la notion d’agissement sexiste dans le code du travail.
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Au cours d'un débat d’orientation qui s’est tenu mardi 9 juin, le collège des commissaires de l'Union européenne a fixé les grands axes de son programme en matière sociale, rapporte le site d'informations Planet Labor. La Commission prévoit notamment de travailler sur un socle de droits minimum en matière de protection sociale "pour éviter la course au moins disant" et "améliorer la convergence sociale", ou encore de proposer un paquet "mobilité" sur le détachement des travailleurs et la coordination des politiques de sécurité sociale des États membres. Elle travaille à l’évaluation des différentes options pour une révision des règles sur le temps de travail, la santé et sécurité au travail et prévoit de présenter des textes en 2016.
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La réunion de la commission permanente du Coct du 27 janvier 2015 "a permis de valider les orientations du 3e plan santé au travail pour la période 2015 à 2019" (lire sur AEF), indique le ministère du Travail dans un communiqué. Ces orientations, "expression d'une ambition partagée entre l’État et les partenaires sociaux", s’articulent autour de sept axes : faire de la prévention des risques une priorité ; développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels liée à l’état de santé ; accompagner les entreprises dans leur démarche "qualité de vie au travail" ; simplifier le droit pour renforcer l’efficacité et l’effectivité des règles ; prioriser certains risques ; rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail ; améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs.
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