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Au lendemain de la réunion conclusive de négociations sur le projet de protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, le ministère de la Fonction publique et la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) travaillent aux ultimes modifications du texte, avant que la version définitive ne soit transmise aux organisations syndicales, le 15 juillet. Lors de la présentation du projet d’accord, le 9 juillet, la ministre Marylise Lebranchu a évoqué les quelques points qui devraient évoluer : le rendez-vous salarial prévu au printemps 2016 se tiendra avancé "au plus tard" en février et les taux d’avancement de grade ne seront finalement pas fixés par décret pour la fonction publique territoriale. Les syndicats souhaiteraient d’autres ajustements.
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À l’occasion d’une nouvelle réunion de négociation, lundi 6 juillet 2015, les organisations syndicales ont examiné la seconde version de l’avant-projet de protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique soumis par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) et le ministère de la Fonction publique. Cette version intermédiaire, qui a vocation à être de nouveau amendée, intègre des modifications de formulations après que les syndicats de fonctionnaires ont transmis leurs contributions la semaine dernière. Un projet de protocole, quasi-définitif, doit être transmis aux syndicats d’ici à la réunion conclusive du 9 juillet, après quoi le texte sera soumis à signature au mois de septembre. Pour les syndicats, plusieurs points de blocage demeurent.
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Adapter la fonction publique aux évolutions de l’action publique et rénover la politique de rémunération. Tels sont les deux axes de l’avant-projet de protocole d’accord présenté aux organisations syndicales, mardi 30 juin 2015, par le cabinet de la ministre de la Fonction publique et la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) lors d’une séance de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Cette esquisse de projet porte sur les quatre séquences de la négociation, qui a débuté en octobre 2014 : l’architecture statutaire, l’amélioration de la gestion des emplois, la simplification des règles de gestion des agents et la rénovation des grilles. Les syndicats doivent faire parvenir leurs remarques au ministère d’ici au 2 juillet après quoi une nouvelle mouture du projet d’accord sera examinée le 6 juillet.
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