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Le détail des dispositions sur la prime d’activité créée par le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2015 crée la prime d’activité. Cette prestation sociale qui a pour objet "d’inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat", sera mise en place au 1er janvier 2016 en remplacement du RSA (revenu de solidarité active) et de la PPE (prime pour l’emploi).

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