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Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté, mercredi 8 juillet 2015 en Conseil des ministres, le projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine", dont l’une des priorités est de "moderniser la protection du patrimoine". Notamment, il prévoit de fusionner sous une appellation unique de "cité historique" les ZPPAUP et les Avap, afin "d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux dans un seul et unique document d’urbanisme 'intégré'", explique le ministère. En outre, le projet de loi doit "permettre l’innovation en matière d’urbanisme au profit de la qualité architecturale", via, pour certains projets, des dérogations aux règles de l’urbanisme. Il devrait être débattu à l’Assemblée nationale à l’automne 2015.
Annoncés jusqu’ici en deux textes séparés, les projets de loi relatifs au patrimoine et à la création feront l’objet d’un seul et même texte, auquel sera également associé un volet sur l’architecture, et qui sera présenté "au premier semestre 2015", indique Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, mardi 14 octobre 2014, au cours d’une audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, la ministre a annoncé le lancement d’une "stratégie nationale pour l’architecture" lors de la restitution des universités d’été de l’architecture le 16 octobre dernier à Marseille (Bouches-du-Rhône). Trois groupes de travail seront prochainement lancés, l’un sur la sensibilisation, le second sur le développement du recours à l’architecture, le troisième dédié à l’innovation. La restitution des premiers travaux aura lieu "en janvier" prochain.
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"Nous lançons un signal clair pour rappeler que la création architecturale est un enjeu essentiel", assure Patrick Bloche (député SRC de Paris), mercredi 2 juillet 2014, après la validation par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, qu’il préside, du rapport de la mission d’information sur la création architecturale lancée en décembre dernier (1). Ce document formule 36 préconisations pour "libérer" la créativité des architectes, et rendre "désirable" l’architecture auprès du grand public. Le support législatif envisagé est le projet de loi sur le patrimoine, qui sera présenté en Conseil des ministres prochainement. Pour les propositions relevant du domaine réglementaire, Patrick Bloche entend se rapprocher des deux missions en cours au sein du gouvernement, l’une sur la simplification, et l’autre sur la réforme de l’État.
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À l’université de Bordeaux, la mise en place de la nouvelle équipe présidentielle de Dean Lewis a conduit les collèges DSPEG et Sciences et technologies à renouveler leurs directions. Jean-Christophe Saint-Pau, doyen de la faculté de droit et président de la conférence des doyens de droit et de science politique depuis 2019, a été élu le 7 juin 2022 à la tête du collège DSPEG. Il y succède à Samuel Maveyraud, devenu vice-président finances et moyens. Christophe Champion, directeur de l’unité de formation de physique, a été porté le 16 juin à la tête du collège bordelais S&T, en remplacement de Pascal Lecroart, désormais VP formation et vie universitaire. Les deux autres collèges d’UBx conservent leurs directions inchangées : Virginie Postal-Le Dorse (Sciences de l’homme) et Jean-Luc Pellegrin (Santé).
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