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Le projet de décret permettant aux policiers municipaux d'avoir accès à certains fichiers nationaux de police "vient d’être soumis au Conseil d’État et a été soumis à l’avis de la Cnil", annonce le ministre de l'Intérieur, mardi 7 juillet 2015, devant les membres de la commission consultative des polices municipales réunie place Beauvau. Bernard Cazeneuve dresse également le bilan des annonces faites au lendemain des attentats de janvier et annonce la création de deux groupes de travail. Dans l’ensemble, les syndicats e disent "satisfaits" de la "volonté réelle du ministre d’avancer sur des mesures concrètes".
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À la veille de la réunion de la CCPM (commission consultative des polices municipales), les syndicats représentatifs font part à AEF de leurs attentes, dans un contexte marqué par les mesures post-attentats. Si la plupart se félicitent du débat sur l’armement des policiers, ils jugent l’ordre du jour "léger", voire "incomplet" et regrettent que l’aspect social du métier, notamment l’intégration d’une prime de risque, ne soit pas discuté en commission.
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La commission consultative des polices municipales se réunira mardi 7 juillet 2015 à 17 heures, apprend AEF. Cette structure, dont de nouveaux membres viennent d'être désignés par le ministère de l’Intérieur (lire sur AEF), abordera plusieurs sujets d'actualité, notamment la généralisation de "l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’État" (lire sur AEF), indique l’ordre du jour daté du 24 juin 2015, dont AEF a obtenu copie.
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"Enfin, l’État se décide à harmoniser les fréquences radios ! Mais, une fois encore, toutes les polices municipales ne seront pas au même niveau". C’est ce que déplore Fabien Golfier, secrétaire national de la FA-FPT. Il s’exprime suite à la décision du ministre de l’Intérieur de "généraliser l’expérimentation du dispositif d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’État", par une circulaire du 14 avril 2015. Bernard Cazeneuve entend ainsi "fluidifier la circulation de l’information" entre les forces de l’ordre, en leur permettant de partager des fréquences radio et de signaler un "danger immédiat".
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"L’État mettra gracieusement à disposition des collectivités qui souhaiteraient armer leur police municipale, et qui seront autorisées à le faire à cadre juridique constant, des armes opérationnelles (revolvers), dans la limite des stocks disponibles (plus de 4 000 armes)", fait savoir le ministère de l’Intérieur dans un communiqué, lundi 26 janvier 2015. Après une rencontre entre Bernard Cazeneuve, François Baroin, président de l’AMF, Christian Estrosi, président de la CCPM et les représentants syndicaux des policiers municipaux, la place Beauvau indique ainsi avoir pris des décisions pour "renforcer la protection" de ces derniers dans "quatre domaines". "L’AMF sera étroitement associée à la mise en œuvre de ces décisions que tous souhaitent extrêmement rapide", souligne l’association dans un communiqué.
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