En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Un projet de décret portant application des dispositions relatives à l’ouverture dominicale des commerces de la loi Macron actualise les critères requis pour délimiter les zones touristiques, et définit ces critères pour les zones touristiques internationales et les zones commerciales qui se substituent aux Puce (périmètres d’usage de consommation exceptionnelle). Ce projet devrait faire l’objet d’une réunion exceptionnelle de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective le 15 juillet 2015. La fiche d’impact relative à ce projet de décret précise que l’effet attendu de l’ouverture dominicale des quatre grands magasins parisiens (BHV, Bon marché Rive Gauche, Galeries Lafayette et Printemps Haussmann) est évalué à une hausse de chiffre d’affaires de 5 % et 2 000 postes supplémentaires.
Le Sénat a adopté, mercredi 1er juillet 2015, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Aucun amendement majeur n’a été adopté en séance publique sur les dispositions sociales du texte porté par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie. Les sénateurs avaient rétabli, en commission spéciale, l’essentiel des mesures qu’ils avaient adoptées en première lecture et qui avaient été modifiées par l’Assemblée nationale (lire sur AEF). Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, la commission spéciale de l’Assemblée nationale devrait examiner le projet de loi mercredi 8 juillet 2015.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture