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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°503813

Au JO du mardi 7 juillet 2015 en énergies et environnement

GOUVERNEMENT. Le décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 est relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification. Le décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 est relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. NATURA 2000. Plusieurs arrêtés portent désignation de sites Natura 2000: forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry, réseau de cavités...

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Dépêche n° 503813
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 07/07/2015 à 10h19
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