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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°503768

La Drees publie un dossier justifiant l'accès encadré aux données de santé dans l'article 47 du projet de loi santé

La Drees a publié ce 6 juillet 2015 un nouveau numéro de la série des dossiers Solidarité et Santé, avec pour thématique, la question des "Données de santé : anonymat et risque de ré-identification". Composé de plusieurs articles, le dossier reprend l'ensemble des travaux préparatoires de la Drees sur la question de l’accès aux données de santé, ayant directement débouché sur la rédaction de l’article 47 du projet de loi santé. Revenant sur les principes ayant présidé à la rédaction de cet article, la Drees s’emploie notamment à démontrer que nombre des informations contenues dans les bases de données, comme le Sniiram, peuvent permettre de remonter jusqu’à un individu, même si elles ont été anonymisées. Ce qui justifierait les limitations qu’impose l’article 47 du projet de loi pour accéder à ces données.

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