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Renforcer l’autonomie institutionnelle des universités et leur permettre de développer leur propre stratégie, consulter le monde universitaire pour décider des indicateurs utilisés, éviter les indicateurs sur lesquels les établissements ont peu d’influence, comme le taux d’employabilité… Voici quelques-unes des recommandations, listées dans un rapport publié mercredi 1er juillet 2015, faites par l’EUA aux décideurs publics souhaitant instituer un mécanisme de financement fondé sur la performance. L’association adresse également des préconisations aux universités, dont le fait de s’impliquer dans la conception du mécanisme, de se coordonner entre universités, de mettre en place un système de redistribution interne du financement ou encore d’établir un dialogue avec les autorités publiques.
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La Dgesip présente, dans un document de travail daté du 30 septembre qu’AEF s’est procuré, les évolutions du modèle d’allocation des moyens des établissements d’enseignement supérieur qu’elle envisage pour le budget 2015. Le nouveau modèle "conforte la globalisation des moyens des établissements et respecte leur autonomie budgétaire. Il fonctionne en référence à des clés de répartition pour chacun des indicateurs retenus." L’un des principaux changements apportés au modèle Sympa, mis en place depuis 2008, est l’intégration dans le modèle, en plus du fonctionnement, de la masse salariale. La Dgesip propose d’en "sanctuariser" 70 % et d’en "réinterroger" 30 % au regard des indicateurs d’activité et de performance, qu’elle souhaite aussi faire évoluer. Ces premières pistes seront soumises la semaine prochaine à la CPU et la Cdefi et un modèle stabilisé devrait être présenté en novembre.
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Rénovation du modèle Sympa (Système de répartition des moyens à la performance et à l'activité), renforcement du dialogue contractuel, introduction d'une prime à la bonne gestion : l'IGAENR (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) préconise plusieurs évolutions profondes des mécanismes d'allocation des crédits et des emplois aux universités dans son rapport n°2012-041 daté d'avril 2012 (1). Cette étude consacrée aux « mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités » est adressée au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais ses recommandations s'adressent à la fois au MESR et aux établissements, cinq ans après la mise en œuvre de la loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités). Les évolutions préconisées par l'IGAENR concernent notamment les systèmes internes d'allocation des ressources des universités, à la fois ressources apportées par l'État, ressources propres, contrats avec les entreprises du secteur privé et ressources provenant d'appels d'offres nationaux ou internationaux.
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