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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°503528

Projet de loi NOTRe : les députés maintiennent le seuil démographique des intercommunalités à 20 000 habitants

L’Assemblée nationale a poursuivi, mercredi 1er juillet 2015, la 2e lecture en séance publique du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) avec l’adoption des articles 8 à 15, amendés. Après avoir notamment adopté les compétences des régions en matière d’emploi, les députés ont entamé l’examen du titre II qui renforce les intercommunalités. Malgré l’opposition des élus de droite et d’une partie de la majorité, les députés, suivant la commission des Lois, ont adopté l’article 14 dans sa version prévoyant un seuil démographique de 20 000 habitants pour les intercommunalités, assorti de dérogations. Le seuil de "compromis" proposé par des députés socialistes a été rejeté. Pour l’heure, sur 1 420 amendements, 149 ont été adoptés et 625 restent à examiner.

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Dépêche n° 503528
5 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 02/07/2015 à 13h12
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