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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°503527

Au Journal officiel du jeudi 2 juillet 2015 pour l'habitat et l'urbanisme

NATURA 2000. Un arrêté du 29 mai 2015 porte désignation du site Natura 2000 "dunes, forêt et marais d’Olonne" en Vendée. EXONÉRATION DE TPF. Publication du décret n°2015-793 du 30 juin 2015 relatif aux opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles. Le texte qui entre en vigueur le 3 juillet a pour objet la "justification de l’exécution des travaux concourant à la production d’un immeuble neuf en vue de bénéficier de l’exonération de taxe...

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Dépêche n° 503527
2 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 02/07/2015 à 10h20
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