Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Projet de loi NOTRe : les députés adoptent les articles 3 bis et 3 ter relatifs aux compétences emploi des régions

L’Assemblée nationale a poursuivi, mardi 30 juin 2015, l’examen des articles du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) en 2e lecture en séance publique. Les députés ont adopté les articles 3 bis à 7 et commencé l’examen de l’article 8 relatif à la compétence transports. Les débats ont été nourris sur les articles 3 bis et 3 ter relatifs au service public de l’emploi. Sur les 36 amendements déposés à l’article 3 bis, un seul, rédactionnel, du gouvernement, a été adopté. À l’article 3 ter, 9 amendements sur 16 ont été adoptés dont 2 identiques contre l’avis du gouvernement qui prévoient que la délégation de l’État aux régions en matière de coordination des acteurs du SPE prenne en compte la mise en œuvre de la GPEC territoriale. Pour l’heure, sur 1 413 amendements déposés, 102 ont été adoptés et 955 restent à examiner.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi