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"Nous allons avoir des décisions dans les semaines qui viennent mais il y aura une suite", indique la nouvelle secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, Clotilde Valter, mardi 30 juin 2015, à propos de la revue des missions, lors des Rencontres des Acteurs publics 2015, organisées au Cese du 30 juin au 2 juillet. Initialement prévues pour février-mars, ces décisions auraient dû être présentées le 23 juin (lire sur AEF) lors d’un CNSP (Conseil national des services publics), mais celui-ci a été annulé après le remaniement ministériel du 17 juin et le remplacement de Thierry Mandon par Clotilde Valter (lire sur AEF). Interrogée sur les contraintes budgétaires et le calendrier, Clotilde Valter répond que les économies "viennent en conséquence mais non en préalable", et que ce chantier, mis en œuvre dans un cadre "qui a été posé", "ne vient pas trop tard".
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La réorganisation régionale de l’État, la réforme territoriale et la revue des missions sont les trois points à l’ordre du jour du prochain CNSP (Conseil national des services publics), qui aura lieu le 23 juin 2015 en présence du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État, Thierry Mandon, de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebrachu, et de la SGMAP, Laure de la Bretèche. Lors de cette réunion, qui sera la 3e depuis l’installation du CNSP en octobre 2014 (lire sur AEF), les premières décisions issues de la revue des missions, initialement attendues en février-mars, seront précisées. Parmi celles-ci figurent "le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi et d’accompagnement des entreprises" et "la clarification des compétences dans le champ social (lire sur AEF).
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"La mise en place d’une relation plus confiante entre l’État et les collectivités territoriales" ; "la simplification des démarches et la relation avec les usagers" ; "la remise à plat des méthodes de contrôle de l’État sur les milieux industriels ou agricoles" ; "le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi et d’accompagnement des entreprises" ; "la clarification des compétences dans le champ social" et "la revue des politiques partenariales dans le domaine culturel". Tels sont les 6 axes de réforme issus de la revue des missions présentés dans une note du secrétaire d’État à la Réforme de l’État que s’est procurée l’AEF.Ces pistes de réforme, non encore arbitrées par le gouvernement, doivent être discutées avec les membres du Conseil national des services publics en juin. Un comité de suivi trimestriel sera créé d’ici à fin juin.
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