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Accessibilité : l’Assemblée supprime la possibilité pour les bailleurs sociaux de bénéficier de mesures de dérogation

L’examen en séance publique à l'Assemblée nationale, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation est prévu lundi 6 et mardi 7 juillet. En commission des affaires sociales, le 24 juin dernier, les députés ont notamment supprimé une disposition qui permettait aux bailleurs sociaux de réaliser des travaux modificatifs à la demande de l’acquéreur dérogeant aux règles d’accessibilité, sous réserve que le logement respecte des critères minimaux d’accessibilité permettant son adaptation ultérieure par des travaux simples. À noter, que le collectif pour une France accessible se réunit, lundi 6 juillet, à côté de l’Assemblée "pour interpeller les députés et montrer [sa] colère face aux reculs inadmissibles en matière d’accessibilité".

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