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Pour la deuxième année, Middlenext (1) publie avec Ethifinance son "panorama de la gouvernance des valeurs moyennes cotées". Ce document fait état de la façon dont le pouvoir est organisé et exercé au sein des petites et moyennes entreprises françaises cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris, soit les entreprises ayant une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros. Cette année, ont été ajoutées les entreprises dont la capitalisation est comprise entre 1 et 5 milliards d’euros, ce qui porte l’échantillon analysé à 350 entreprises. "C’est bien plus représentatif que les échantillons des études de l’AMF ou des grands cabinets", qui "sélectionnent quelques dizaines sociétés répondant à des critères de gouvernance précis, et, par conséquent, ont des résultats biaisés", souligne Caroline Weber, directrice générale de Middlenext.
"On a des champions mondiaux, et pourtant la France n’est pas la championne mondiale de la transition énergétique. Un maillon manque : celui des ETI qui ont un rôle essentiel dans l’écosystème. Elles sont suffisamment grandes pour être solides et crédibles, mais assez petites pour rester agiles et proches des problèmes", souligne Frédéric Utzmann, président de CertiNergy et du collectif d’éco-entrepreneurs France Ecotech, mardi 2 décembre 2014. Le groupe de travail qu’il a mené, au sein du think tank La Fabrique écologique, publie une note dédiée. Trois leviers "simples et peu coûteux" sont identifiés pour y remédier : agir sur la commande publique, à travers une mission d’appui et un mécanisme de garantie financière ; agir sur le risque réglementaire en favorisant une "prise de conscience" des pouvoirs publics ; et enfin, créer un "fast track" ou "billet coupe-file" pour les ETI vertes.
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Le cabinet de conseil en management et systèmes d'information Solucom, le laboratoire pharmaceutique vétérinaire Vetoquinol, et la foncière Gecina sont les mieux classés au sein de l’indice Gaïa 2014, qui sélectionne les PME et entreprises de taille intermédiaire cotées les mieux notées en matière environnementale, sociale, de gouvernance, économique, et de lien avec leurs parties prenantes. Renouvelée le 1er octobre 2014 comme tous les ans depuis cinq ans et annoncée le 15 du même mois, la composition de l’indice a été dévoilée dans les locaux d’Oddo Securities à Paris par Gaïa-Index, filiale de l’agence extrafinancière Ethifinance. En matière sectorielle, l’entreprise de matériel de manutention Manitou BF figure en tête de l’industrie, le spécialiste de négoce, béton et menuiserie VM matériaux est en tête de la distribution, et Gecina est en tête des services.
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L’Afnor a publié le 23 juillet 2014 un fascicule de documentation destiné à harmoniser les pratiques de vérification de la sincérité des informations extrafinancières des entreprises, rendue à terme obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés selon les textes d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II. Faisant valoir leur crainte quant à la complexité et au coût pour les entreprises, le Medef, l’Afep et Middlenext ont formulé des réserves tout au long du processus d’élaboration et sur la version finale du document, tandis que les commissaires aux comptes ont mis en garde contre le risque que la rigueur et la crédibilité d’une telle vérification soient mises à mal. De ces débats est issu ce guide, le moins contraignant dans l’échelle de normalisation de l’Afnor : "informatif, il ne contient aucune exigence". En voici les principales dispositions.
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L'AMF (Autorité des marchés financiers) préconise aux petites et moyennes entreprises cotées de « réfléchir à mettre en place un vote consultatif des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (‘say on pay') », dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites, rendu public lundi 18 novembre 2013 (1). L'AMF émet plusieurs autres pistes de réflexion à l'attention de Middlenext (2) afin de faire évoluer son code de place : elle recommande notamment d'apprécier plus rigoureusement le principe « appliquer ou expliquer », et de mener une réflexion sur le cumul des mandats, la prise en compte de la RSE et le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.
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