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32 650 logements anciens ont été vendus en Île-de-France de février à avril 2015, en hausse de 6 % par rapport à la même période il y a un an, selon une note de conjoncture des notaires franciliens publiée le 25 juin 2015. L’activité a ainsi retrouvé un niveau identique à celui des dix dernières années (32 200 ventes en moyenne de février à avril sur cette période). Parallèlement, les prix sont toujours en recul annuel de 2 % en Île-de-France, et stables sur trois mois.
Les prix des logements anciens se redressent un peu (+0,3 %) au premier trimestre 2015 grâce au rebond enregistré sur le marché des maisons mais continuent de baisser (-1,9 %) sur un an "suivant leur tendance depuis fin 2012", selon l'indice Notaires-Insee publié le 28 mai 2015 qui signale par ailleurs 698 000 ventes sur l’année. En province, les prix suivent cette évolution avec +0,6 % sur le trimestre mais -1,8 sur l’année. En Île-de-France en revanche, ils sont orientés à la baisse sur les deux périodes. "Peu de signes de reprise sont perceptibles" sur le 1er trimestre, marqué aussi par des ventes qui stagnent, relève en effet la chambre des notaires Paris-Île-de-France qui publie ce même jour sa note de conjoncture trimestrielle. "Des perspectives plus favorables se dessinent pour le 2e mais sans que l’on puisse encore savoir si une amélioration durable de l’activité sera constatée."
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Un des quatre volets du 111e congrès des notaires, qui se tient à Strasbourg du 10 au 13 mai 2015, a pour thème la sécurité juridique de la vente des immeubles. L’occasion notamment pour le notariat d’évoquer "la complexification" du droit des contrats, liée à l’augmentation des documents annexés au contrat de vente par la loi Alur. Selon Éric Cevaer, notaire au Cap d’Ail (Alpes-Maritimes) et président de la quatrième commission, cet afflux de documents supplémentaires peut remettre en cause la sécurité juridique des contrats, puisque "si un document n’est pas fourni, cela décale d’autant le droit de rétractation". Le notariat plaide également pour la remise en cause d’une jurisprudence, qui a consacré l’impossibilité pour le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente d’obtenir son exécution forcée, lorsque le vendeur s’est rétracté.
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Si "le 'corridor tarifaire' a été en apparence abandonné", par le Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la croissance et pour l’activité qui réforme notamment les tarifs des notaires, "il a, dans les faits, été réintroduit sous un qualificatif de 'corridor simplifié' qui est malheureusement erroné, les mêmes conséquences nocives se retrouvant dans les nouvelles modalités des 'remises'", réagit la chambre des notaires de Paris, le 4 février 2015 (lire sur AEF). Elle s’inquiète également de l’instauration d’une péréquation interprofessionnelle devant alimenter un fonds pour l’aide juridictionnelle. Reposant sur les seules transactions portant sur des biens ou droits immobiliers, cette péréquation "correspondrait à l’instauration d’une véritable taxe parafiscale confiscatoire au détriment des seuls notaires".
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