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Réduire les coûts de fonctionnement du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et financer les formations diplômantes pour les jeunes en emplois d’avenir sur le budget de l’établissement public. Ce sont deux des préconisations de la Cour des comptes à la suite d’un contrôle des comptes de l’établissement public entre 2008 et 2013 qui figurent dans un rapport provisoire daté de mai 2015 non publié. La juridiction administrative reconnaît que le CNFPT a "développé son activité de formation", mais estime qu’elle ne couvre que "partiellement" les besoins des collectivités. Des propositions critiquées par François Deluga, le président du CNFPT depuis 2009, qui dénonce aussi la volonté de la Cour des comptes de placer l’établissement sous la tutelle de l’État.
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« La situation des finances publiques justifie que le CNFPT doit être garant de la capacité à conduire des réformes et se tienne à l'écart de toute forme de conservatisme et de corporatisme. » C'est ce qu'écrit le sénateur Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), auteur d'un amendement intégré à l'article 38 la première loi de finances rectificative pour 2011 qui prévoit d'abaisser de 1 % à 0,9 %, en 2012 et 2013, le taux de la cotisation versée au titre du financement de la formation professionnelle par les collectivités territoriales au CNFPT. Dans une lettre adressée mardi 20 septembre 2011 au président du Centre, François Deluga (PS), député-maire du Teich (Gironde), il reproche à celui-ci d'avoir, dans un courrier, lancé un appel à la mobilisation des élus territoriaux pour demander à l'État le rétablissement du taux de cotisation « formation » à 1 % de la masse salariale des employeurs territoriaux. Reproches auxquels François Deluga répond par la voie d'une lettre datée du jeudi 22 septembre 2011, dans laquelle il accuse Jean Arthuis d'avoir, par « soucis d'affichage », « commis une faute que les collectivités et leurs agents vont devoir payer ».
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Le taux de contribution des collectivités locales pour le financement de la formation des agents territoriaux « devrait être revu à la baisse », estime Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport 2011 de la Haute juridiction financière, jeudi 17 février 2011. Ce taux plafond de cotisation des employeurs est fixé à 1 % de la masse salariale depuis 1987 rappelle-t-il en jugeant que le bénéficiaire de ces ressources, le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), est l'exemple « typique d'une gestion laxiste par excès de moyens ». Selon la Cour, le taux de contribution pourrait être ramené à 0,9 %, éventuellement de manière temporaire. Dans le cadre de ce troisième contrôle après ceux de 2002 et 2007, la Cour constate de nouveau « de très nombreuses défaillances » dans la gestion de l'établissement public qu'elle juge « peu rigoureuse » sur la période 2004/2009. « La Cour réitère ses recommandations dans le domaine de la formation, pour la maîtrise des coûts, qu'il s'agisse des frais de transport et de déplacement, ou encore des investissements immobiliers », insiste Didier Migaud.
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« Le CNFPT devra conforter ses missions statutaires et réglementaires, réduire les inégalités d'accès à la formation, contribuer à améliorer la qualité de la gestion publique locale et faire vivre les valeurs du service public local, développer de nouveaux champs de coopération et promouvoir le développement durable dans la formation ». C'est ce que déclare François Deluga, président du CNFPT (1), mercredi 15 septembre 2010, à l'occasion de la présentation des principales orientations politiques du PND (projet national de développement) de l'établissement pour 2010-2015, adopté à la majorité par son conseil d'administration le jour même. Les objectifs prioritaires mettent en oeuvre les orientations pluriannuelles de formation adoptées le 14 avril 2010 (AEF n°270495).
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