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"Je pense que Marylise Lebranchu apportera un certain nombre d’informations sur les compétences et les moyens qui nous manquent" dans le cadre de la réforme territoriale, déclare Alain Rousset, le président de l’ARF (Association des régions de France), jeudi 25 juin 2015, lors de son discours d’ouverture du 11e Congrès de l’association, qui se tient jusqu’au 26 juin à Rouen. Évoquant l’absence du Premier ministre, en déplacement en Colombie, le président PS de la région Aquitaine attend de la ministre de la Fonction publique, qui interviendra le 26 juin en clôture, des réponses aux revendications des régions en matière de ressources, alors que le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en cours de discussion au Parlement va accroître leurs compétences économiques. Il rappelle que les régions soutiennent les PME et ETI, "les seules à créer des emplois".
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"Je souhaite vous confirmer que les nouvelles compétences s’accompagneront d’une redéfinition des ressources des régions et qu’elles disposeront d’une fiscalité économique. Il est normal qu’une collectivité qui investit bénéficie d’un retour fiscal pour son action. C’est un principe vertueux qui incite les acteurs publics à développer l’activité et l’emploi", a déclaré le Premier ministre, vendredi 10 octobre 2014, lors du 10e congrès des régions de France, à Toulouse, reconnaissant que les ressources des régions "sont désormais inadaptées". Il répond ainsi aux demandes de l’ARF, qui, la veille, parmi ses 10 propositions, revendiquait 70 % de la CVAE (taxe sur la valeur ajoutée des entreprises), contre moins de 25 % actuellement. Le Premier ministre a également indiqué vouloir "aller plus loin" en matière de service public de l’emploi et de formation professionnelle.
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Dans le "cœur de compétence" des conseils régionaux qu’est le développement économique, "les régions ne bénéficient pas du retour sur investissement", estime Alain Rousset (PS), président de l’ARF, jeudi 9 octobre 2014, à l’occasion d’une conférence de presse en marge du 10e congrès de l’association, à Toulouse. "La région est la collectivité territoriale qui investit le plus dans les PME mais elle est la collectivité qui perçoit le moins de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui est l’impôt sur l’activité économique", explique-t-il. Or, "le couple qui marche le mieux en France, c’est le couple région/PME. […] Ce sont les PME qui créent de l’emploi en France, pas les grands groupes", poursuit Alain Rousset. Dans un livret recensant dix propositions pour la réforme territoriale, les régions demandent à bénéficier de 70 % de la CVAE (contre 23 à 24 % aujourd’hui).
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