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L’Assemblée nationale valide en première lecture, mercredi 24 juin 2015, le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne en séance publique. Le texte porte principalement sur la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires prononcées dans les pays membres l’Union européenne. Un amendement du gouvernement voté par les députés prévoit par ailleurs le signalement systématique à l’éducation nationale des condamnations visant ses personnels en matière de pédophilie. Examiné en procédure accélérée, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire avant adoption définitive.
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La commission des Lois de l’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale française au droit de l’Union européenne, mercredi 13 mai 2015. Le texte, présenté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée (lire sur AEF), a pour but de "transposer dans la procédure pénale française, trois décisions-cadres adoptées par l’Union européenne". La commission a adopté plusieurs amendements, dont un concernant la contrainte pénale. Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 1er juin 2015.
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La garde des Sceaux, Christiane Taubira, présente, mercredi 23 avril 2014, "un projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne", indique le compte rendu du conseil des ministres. Ce projet de loi transpose trois décisions-cadres, ajoute le document. Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne exercées par Élisabeth Borne (lire sur AEF). En outre, le gouvernement confirme l'ouverture d'une session parlementaire extraordinaire en juin et juillet prochains. Elle permettra de poursuivre l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (lire sur AEF) et celui relatif aux activités privées de protection des navires (lire sur AEF).
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