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L'Assemblée nationale valide la reconnaissance des décisions de justice à l'échelle européenne

L’Assemblée nationale valide en première lecture, mercredi 24 juin 2015, le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne en séance publique. Le texte porte principalement sur la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires prononcées dans les pays membres l’Union européenne. Un amendement du gouvernement voté par les députés prévoit par ailleurs le signalement systématique à l’éducation nationale des condamnations visant ses personnels en matière de pédophilie. Examiné en procédure accélérée, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire avant adoption définitive.

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