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La cour d'appel de Paris condamne l'État pour des contrôles d'identité discriminatoires

La cour d’appel de Paris condamne l’État à dédommager cinq personnes ayant subi des contrôles d'identité jugés discriminatoires, mercredi 24 juin 2015. Celles-ci avaient été déboutées, avec huit autres plaignants, par le tribunal de grande instance de Paris en octobre 2013 (lire sur AEF). "Cette condamnation est une première en France", annonce l’avocat des treize plaignants, maître Félix de Belloy. La cour estime en effet dans son arrêt qu'un contrôle d'identité "opéré sur des motifs discriminatoires fondés notamment sur la race ou l'origine" constitue une "une faute lourde engageant directement la responsabilité de l’État". Maître de Belloy indique que les huit clients qui n'ont pas obtenu gains de cause, envisagent de se pourvoir en cassation. L'avocat attend aussi de savoir si l’État fera de même concernant sa condamnation

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