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La Fnars a adopté lors de son AG du 18 juin 2015, au lendemain de l’annonce d’un plan gouvernemental visant à "répondre à la crise des migrants", une motion "pour un accueil digne et un accompagnement des migrants". Elle y "émet ses plus expresses réserves sur la création [dans le cadre de ce plan] de centres dédiés aux personnes déboutées du droit d’asile dont on ne sait pas s’ils seront des lieux privatifs ou non de liberté". La fédération appelle à renforcer la solidarité des états membres de l’UE et demande au gouvernement d’organiser une conférence européenne de consensus, à Paris, sur l’accueil des migrants. La Fnars précisera ses orientations à l’occasion de la journée nationale consacrée à la réforme de l’asile qu’elle organise le 10 septembre prochain à Marseille.
Les députés ont examiné en commission des lois le texte portant réforme du droit d’asile en nouvelle lecture mercredi 17 juin 2015, alors que le gouvernement présentait le même jour un plan pour "répondre à la crise des migrants". Les parlementaires ont notamment supprimé article 14 bis qui prévoit la faculté pour l’administration d’assigner à résidence dans un lieu d’hébergement les étrangers auxquels la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été définitivement refusé. Ils ont aussi supprimé l’article 19 quater, ajouté par le Sénat, qui visait à exclure les demandeurs d’asile dont la demande a été définitivement rejetée et qui ont fait l’objet d’une demande d’éloignement devenue définitive de l’accès à l’hébergement d’urgence. La discussion en séance publique du texte est programmée les 25 et 26 juin prochains.
Les ministres de l’Intérieur et du Logement ont présenté ce mercredi 17 juin 2015 en Conseil des ministres un plan visant à "répondre à la crise des migrants". Objectifs : "fluidifier les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile et mieux les mettre à l’abri" ; "mener une lutte déterminée et résolue contre l’immigration irrégulière". Ils promettent notamment la création d’ici 2016 de 4 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile, dont 2 000 d’ici décembre, s’ajoutant aux 4 200 places supplémentaires d’ores et déjà programmées pour cette fin d’année. 5 500 places d’hébergement et de relogement pour les réfugiés seront aussi créées, dont 3 000 dans le parc vacant des opérateurs HLM situés en zones détendues. Ce plan fera l’objet d’un bilan avant le 31 octobre 2015.
Près d’une semaine après l’évacuation d’un campement de migrants situé boulevard de la Chapelle (XVIIIe arrondissement de Paris), l’USH propose la mobilisation "immédiate" de 1 000 logements accompagnés pour les réfugiés, dans le cadre de son dispositif "10 000 logements accompagnés" lancé en 2013. "Ces solutions ne pourront intervenir que dans [le cadre d'] une action concertée [avec] tous les acteurs (associations, collectivités, services de l’État) à laquelle les organismes HLM peuvent également apporter leur contribution dans la mesure où l’État s’engage à assurer l’accompagnement social des familles et à garantir le paiement des loyers", prévient néanmoins l’Union.
La commission mixte paritaire réunie pour discuter du projet de loi portant réforme du droit d’asile a échoué, mercredi 10 juin 2015. La commission des lois du Sénat regrette qu'"en dépit de nombreuses convergences, il n’y ait pu avoir d’accord avec les députés faute de consensus sur l’introduction dans le texte des dispositions nécessaires pour assurer l’éloignement des personnes déboutées de leur demande d’asile". Le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile devrait être examiné en nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet prochain.