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Projet de loi Macron : la commission spéciale du Sénat adopte le texte

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté en nouvelle lecture, mardi 23 juin 2015, par la commission spéciale du Sénat, qui a validé 190 amendements. Pour la plupart, les modifications apportées au texte visent à revenir sur les dispositions validées par l’Assemblée nationale. Notamment, concernant la Vefa inversée, les sénateurs décident d’inscrire dans la loi l’exigence pour l’organisme HLM de distinguer sur le plan comptable les opérations relevant du SIEG des autres opérations", mais de ne "pas soumettre la vente du logement à l’obligation de présenter une comptabilité séparée". Le texte doit être examiné en séance publique et en nouvelle lecture par les sénateurs les 30 juin, 1er, 2, 3 et 6 juillet 2015.

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Le projet de loi Macron est adopté par l’Assemblée nationale après le rejet de la motion de censure
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