En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Ne pas limiter la possibilité de regrouper les IRP par accord majoritaire dans les seules entreprises d’au moins 300 salariés, pouvoir instaurer une DUP élargie dans les établissements de moins de 300 salariés et non pas uniquement dans les entreprises de moins de 300 ou encore ne faire siéger les suppléants qu’en l’absence des titulaires font partie des principales évolutions du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, telles que décidées par les sénateurs, lors de la deuxième journée d’examen public du texte, mardi 23 juin 2015. Les parlementaires reprennent les débats en début d’après-midi, mercredi 24 juin, à partir de l’article n°11 ; il reste 198 amendements à examiner.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La commission des Affaires sociales du Sénat n’a pas supprimé le principe des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE, mais elle en conditionne la création à la conclusion d’un accord des partenaires sociaux. De même, les sénateurs reviennent sur un certain nombre de dispositions adoptées par les députés autour des questions de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, d’égalité professionnelle, des administrateurs salariés ou encore du burn-out. Par ailleurs, ils proposent une nouvelle expérimentation de lissage des seuils sociaux. Après l’examen par la commission, mercredi 10 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi doit être examiné en séance publique durant la semaine du 22 juin. Examiné selon la procédure accélérée
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture