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Le conseil de la Cnamts doit se prononcer jeudi 2 juillet 2015 sur le rapport sur l’évolution des charges et des produits de l’assurance maladie qui contient, à destination de la ministre des Affaires sociales, les propositions d’économies à réaliser dès 2016. Dans la première partie du rapport, diffusée le 25 juin lors d’un précédent conseil, les services de la caisse reviennent sur les propositions formulées pour 2015 et font le point sur les actions engagées. Sont mis sous la loupe certains programmes engagés sur les précédents exercices (diabète avec Sophia, Prado, etc.) et décrits de prochaines actions de bon usage des soins. En 2015-2016, l’accent est mis sur une stratégie thérapeutique (ablation de la vésicule biliaire) et deux stratégies diagnostiques (biologie, examens préanesthésiques). Un focus est réalisé sur les actions en place pour maîtriser les dépenses de transports.
Le conseil de la Cnamts doit examiner jeudi 3 juillet 2014 ses projections pour l’Ondam 2015 dans un rapport intitulé "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance maladie pour 2015". Structuré autour de 25 propositions, ce rapport pose la nécessité de "faire des choix" pour maîtriser l’évolution des dépenses de santé et propose des mesures d’économies, équivalentes à 2,9 milliards d’euros d’économies, pour ramener cette progression des dépenses à 2,1 % dans l’Ondam 2015. Le rapport prône notamment un "virage vers l’ambulatoire", pouvant générer 326 millions d’économies, et une "maîtrise médicalisée et efficience des prescriptions", pour un gain attendu de 700 millions. Le Medef a déjà annoncé son intention de ne pas adopter ce rapport. Pour son chef de file santé, Jean-Marc Lamere, ces mesures seraient en effet "déconnectées du réel".
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Quels sont les problèmes de santé pris en charge ? Combien de personnes sont traitées pour ces pathologies ? La croissance des dépenses est-elle liée au nombre de personnes traitées ou à des évolutions de coûts de traitements ? Quelle part est induite par les facteurs démographiques ? Autant de questions que l'assurance maladie aborde dans le cadre de la nouvelle approche qu'elle a développée qui permet d'analyser les dépenses de santé par pathologie et processus de soins et non plus seulement par type de soins (médicaux, infirmiers, médicaments, hospitalisation) et dont elle dévoile les principaux enseignements ce mardi 22. Si la cartographie des dépenses confirme que les pathologies lourdes et chronique totalisent près des 2/3 des dépenses totales (92 sur 146 milliards d'euros en 2011) (1), elle montre aussi « de manière moins attendue » selon la Cnam, l'importance des épisode hospitaliers ponctuels (29,9 milliards d'euros), loin devant les soins courant (14,5 milliards d'euros).
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Les conseils de la Cnam et de l'Uncam se prononceront ce jeudi 11 juillet 2013 sur le rapport « charges et produits » établi par le directeur général de l'Uncam. Il comporte cette année 27 propositions permettant potentiellement au régime général d'économiser (en 2014) 2,108 milliards d'euros avec un impact de 2,480 milliards sur l'Ondam. Sans l'adoption de ces mesures, les projections tendancielles montrent que les dépenses maladie pourraient augmenter de +3,8 % l'an prochain. Les économies proposées portent sur l'évolution des tarifs de médicaments (750 millions), la maîtrise médicalisée et l'efficience des prescriptions (600 millions), les achats hospitaliers et la logistique (220 millions), le médico-social (170 millions), les prescriptions de médicaments à l'hôpital, les tarifs de dispositifs médicaux (150 millions) et l'ajustement des tarifs des professionnels de santé (150 millions).
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