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Le Sénat adopte, mardi 23 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire du 16 juin 2015 (lire sur AEF). Les élus valident néanmoins plusieurs amendements. L’un d’eux, émanant du gouvernement, visait à supprimer une disposition ajoutée lors de la CMP. Dénoncée notamment par le président de la CNCIS (lire sur AEF), cette mesure autorisait le Premier ministre à valider, sans avis préalable de la CNCTR, une mesure de surveillance visant un individu étranger de passage en France. "Le gouvernement est très défavorable à cette mesure", avait indiqué Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, évoquant le risque d’inconstitutionnalité de la disposition en ouverture des débats. Le texte doit être définitivement adopté par les députés, mercredi 24 juin 2015.
"Les majors d’internet, tels que Microsoft, Google ou Apple, vont décider des données auxquelles les services de renseignement auront accès. Certaines dispositions du projet de loi relatif au renseignement vont être complexes à mettre en œuvre. Cela doit être parfaitement intégré", déclare le directeur général du renseignement, Patrick Calvar, jeudi 18 juin 2015. Il intervenait lors des "rencontres parlementaires de la sécurité nationale", organisées par Défense et stratégie à Paris. "À l’heure actuelle, il est parfois compliqué d’avoir des réponses aux réquisitions en judiciaire", souligne Patrick Calvar. Et d’ajouter : "Le projet de loi est un progrès majeur, mais ce n’est qu’une strate." Jean-François Gayraud, chef adjoint de l’Uclat, présente pour sa part le rôle de cette unité en matière de prévention du terrorisme.
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Jean-Marie Delarue, président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, dénonce, dans une tribune publiée dans Le Monde daté des dimanche 21 et lundi 22 juin 2015, l’adoption d’un amendement au projet de loi relatif au renseignement lors de la commission mixte paritaire, mardi 16 juin 2015 (lire sur AEF). Cette modification "soustrait de l’avis préalable de la commission de contrôle indépendante la surveillance de personnes étrangères qui ne résident pas habituellement en France", indique Jean-Marie Delarue. "Il s’agit désormais de permettre aux services, quels qu’ils soient, de faire ce que bon leur semble avec les étrangers de passage." Et d’estimer que "la portée de cette discrète disposition doit être relevée". Selon l’AFP, la mesure devrait faire l’objet d’un amendement de suppression par le gouvernement.
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La commission mixte paritaire chargée d’élaborer, mardi 16 juin 2015, un texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement a abouti à un accord, annonce Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère). Le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale précise plusieurs des dispositions validées par les parlementaires. Il indique notamment que les mesures relatives au rôle de l’administration pénitentiaire en matière de renseignement ont été supprimées pour éviter un "compromis bancal". Dans un communiqué, Christiane Taubira salue cette décision et annonce la publication prochaine d’un décret pour "améliorer la coordination entre le travail des services de renseignement et l’administration pénitentiaire" (lire encadré). Le texte doit à présent être voté par les deux chambres du Parlement. L’examen du texte est prévu le 24 juin 2015 à l’Assemblée nationale.
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Le Sénat adopte en séance publique, mardi 9 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement en première lecture par 251 voix contre 68 et 26 abstentions. Les sénateurs membres des Républicains et du PS votent majoritairement en faveur du texte, tandis que la plupart des élus RDSE s’abstiennent. Ceux de l'UDI sont partagés, la moitié votant pour, la seconde s'exprimant contre. Enfin, les groupes communiste et écologiste votent contre le texte. Pour l’orateur des Républicains, Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), le texte issu des délibérations du Sénat est "équilibré". Le socialiste Jean-Pierre Sueur estime pour sa part qu’il contient des "avancées majeures". La procédure accélérée ayant été engagée sur le texte, une commission mixte paritaire sera convoquée pour établir un texte de commun à l’Assemblée et au Sénat.
Retrouvez notre dossier sur le projet de loi relatif au renseignement
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