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"La fraude redressée par Pôle emploi au cours de l’année 2014 atteint 79,7 millions d’euros, soit une progression de 36 % par rapport à l’année 2013", indique le Comité national de lutte contre la fraude à la suite de sa réunion du 23 juin 2015. "D’année en année, le montant de la fraude redressée par Pôle emploi progresse, résultat d’une performance croissante de l’outillage de détection notamment", précise le Comité dans son dossier de presse. Dans un document présenté en CCE le 4 décembre 2014, Pôle emploi présentait ses "orientations en matière de fraude pour 2015". Ce document indiquait que l’opérateur relevait, au 30 septembre 2014, 89 millions d’euros de préjudices subis et évités.
"La fraude relève du domaine pénal, lequel n’a rien à faire dans ce texte sur le dialogue social", explique François Rebsamen, ministre du Travail, lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi par les députés en séance publique, le 28 mai 2015. Le ministre justifie ainsi le retrait d’un amendement, déposé pourtant par le gouvernement, qui prévoyait un droit de communication permettant à certains agents de Pôle emploi d’obtenir, auprès des établissements bancaires, fournisseurs d’énergie ou encore opérateurs de téléphonie, des informations nécessaires à la lutte contre la fraude. Par ailleurs, les députés ont supprimé l’obligation de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour les fins de contrats de certains salariés saisonniers et prévu un rapport du gouvernement sur la généralisation de la garantie jeunes.
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La Cour des comptes observe une « progression des moyens de lutte contre la fraude » menée par Pôle emploi mais elle pointe la « nécessité d'améliorer la performance de la politique de prévention et de lutte contre la fraude » dans son rapport annuel rendu public le 11 février 2014. Elle recommande ainsi d' « accorder aux auditeurs internes de Pôle emploi spécialisés dans la lutte contre la fraude un droit de communication auprès des tiers identique à celui dont bénéficient les agents des organismes de sécurité sociale » et de « confier à Pôle emploi les prérogatives actuellement exercées par les préfets en matière de sanctions et de pénalités administratives en cas de fraude aux allocations chômage ». La Cour estime également qu'il faut « accroître le taux de saisine des juridictions pénales » et « mieux assurer la publicité des sanctions encourues en cas de fraude auprès des demandeurs d'emploi et des employeurs ».
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