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La CGE cite quatre points "qui créent des difficultés de mise en œuvre du décret d’application du 30 novembre 2014" relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, dans un courrier du 19 juin 2015 adressé à François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Ce courrier signé par Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence, propose notamment que "le quota de stagiaires par référent pédagogique soit fixé en fonction du cursus de formation dans lequel l’étudiant est inscrit". Concernant les 200 heures minimum de formation en présentiel par année universitaire pour réaliser un stage, la CGE souhaite "qu’une dérogation soit accordée pour les stages en année de césure". Elle demande en outre que les démarches pour signer les conventions de stage soient simplifiées.
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Les députés membres de la commission spéciale ont adopté en nouvelle lecture, jeudi 11 juin 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques. Lors des débats de mercredi et jeudi, ils ont supprimé plusieurs dispositions introduites par les sénateurs qui visaient à allonger la durée de stage à 12 mois pour les étudiants se préparant au diplôme de grade de master et à étendre automatiquement la durée des stages effectués dans le cadre d’année de césure. L’examen en séance publique commencera le 16 juin.
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Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance un "guide interactif des stages étudiants", le 21 mai 2015, disponible sur son site. Il doit permettre "de mieux informer les étudiants, les organismes d’accueil et les établissements de formation afin de favoriser le développement de stages de qualité et la protection renforcée du stagiaire". Ce guide propose des "conseils" et "recense les informations pratiques, méthodologiques et juridiques sur les stages dans l’enseignement supérieur". Il répond également à des "questions pratiques" : "Qu’est-ce qu’un stage ? La convention de stage est-elle obligatoire ? Quel est le montant de la gratification ? Quels sont les droits du stagiaire ? Comment calculer la durée du stage ?", etc. Le guide est "évolutif" et "sera mis à jour régulièrement en fonction de la réglementation", précise le MENESR.
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