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Les sénateurs entament l'examen en séance publique du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi lundi 22 juin 2015, à 16 heures. Les parlementaires auront à discuter de 307 amendements, dont 9 déposés par le gouvernement. Outre les dispositions sur le renouvellement des CDD et sur la période d’essai des apprentis annoncées dans le cadre du plan pour l’emploi dans les TPE et PME, l’exécutif cherche à rétablir un certain nombre de points retirés par la commission des affaires sociales du Sénat. D’autres amendements sur la formation syndicale ou la représentativité patronale devraient être déposés ultérieurement dans la procédure législative.
La commission des Affaires sociales du Sénat n’a pas supprimé le principe des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE, mais elle en conditionne la création à la conclusion d’un accord des partenaires sociaux. De même, les sénateurs reviennent sur un certain nombre de dispositions adoptées par les députés autour des questions de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, d’égalité professionnelle, des administrateurs salariés ou encore du burn-out. Par ailleurs, ils proposent une nouvelle expérimentation de lissage des seuils sociaux. Après l’examen par la commission, mercredi 10 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi doit être examiné en séance publique durant la semaine du 22 juin. Examiné selon la procédure accélérée
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