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Les sénateurs, membres des commissions des affaires économiques et de l’aménagement durable, ont rétabli en nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique, mercredi 17 juin 2015, un grand nombre des mesures qu’ils avaient déjà votées sur le titre II relatif au bâtiment. Entre autres dispositions adoptées, le report à 2030, au lieu de 2025, de la limite pour rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores, ou la suppression de l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels à compter de 2030 à l’occasion d’une mutation. Les débats en séance publique auront les 9, 10, 15, 16 et 17 juillet prochains.
Le Sénat a achevé la nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique, en commissions des affaires économiques ainsi que de l’aménagement du territoire (ex-développement durable lire sur AEF), mercredi 17 juin 2015. Est notamment rétablie "à terme" la baisse de 75 à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique, que l'Assemblée nationale veut "à l'horizon 2025". Le Sénat maintient, ce qu’il n’avait pas fait en première lecture, l’objectif de baisse de 20 % de la consommation d’énergie en 2030, en y adjoignant un rythme annuel de 2,5 % de baisse de l’intensité énergétique finale. Deux amendements EELV et UDI sont votés pour que le gouvernement se fixe un objectif de taxe carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030, contre 22 euros l’an prochain. Les débats reprendront en séance publique le 30 juin.
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Le projet de loi sur la transition énergétique, adopté à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture mardi 26 mai 2015 (lire sur AEF), sera examiné en commission des affaires économiques du Sénat mercredi 17 juin, puis en séance publique mardi 30 juin. Les deux chambres parlementaires n’étant pas parvenues à un texte de compromis en mars dernier en commission mixte paritaire, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot dans le cadre de la lecture définitive qui devrait avoir lieu en juillet. Elle statuera alors sur le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture, et ne pourra adopter d’autres amendements que ceux adoptés en séance par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.
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