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Home| Enseignement / Recherche| Sup Gestion| Dépêche n°502514

L’État peut-il passer commande à des écoles, universités et organismes sans mise en concurrence ?

La Cour des comptes, dans un rapport de mars 2015 sur "le recours par l’État aux conseils extérieurs" demandé par la commission des Finances du Sénat, évoque les contrats conclus par l’État avec ses opérateurs publics, expliquant que de telles conventions "sont susceptibles de poser problème au regard du droit de la commande publique". Ifremer, Anses, Cirad (lire sur AEF), Cereq, Irdes, Ined, Inserm, sont régulièrement sollicités, comme d'ailleurs l’École d’économie de Paris ou Toulouse School of Economics. Quelle est l'ampleur du risque contentieux ? Pour Bertrand Rouzier, responsable du pôle juridique au sein de la mission de médiation des marchés publics, il peut toutefois exister des exceptions quant à ce principe de mise en concurrence systématique dès l’instant où l’on passe un marché public. La difficulté étant de comprendre ces exceptions.

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