En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La Cour des comptes, dans un rapport de mars 2015 sur "le recours par l’État aux conseils extérieurs" demandé par la commission des Finances du Sénat, évoque les contrats conclus par l’État avec ses opérateurs publics, expliquant que de telles conventions "sont susceptibles de poser problème au regard du droit de la commande publique". Ifremer, Anses, Cirad (lire sur AEF), Cereq, Irdes, Ined, Inserm, sont régulièrement sollicités, comme d'ailleurs l’École d’économie de Paris ou Toulouse School of Economics. Quelle est l'ampleur du risque contentieux ? Pour Bertrand Rouzier, responsable du pôle juridique au sein de la mission de médiation des marchés publics, il peut toutefois exister des exceptions quant à ce principe de mise en concurrence systématique dès l’instant où l’on passe un marché public. La difficulté étant de comprendre ces exceptions.
Un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics a été présenté au conseil des ministres du 22 juillet 2015, en même temps qu’un projet d’ordonnance sur les marchés publics (lire sur AEF). 10 propositions sont avancées pour accompagner la dématérialisation des marchés publics et développer les usages du numérique dans le cadre de ce plan national. L’ensemble des acteurs publics (et les entreprises) sont concernés. Parmi les propositions figure le fait de rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018. Ce projet est ouvert à la concertation publique jusqu’au 30 septembre 2015.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
Lire la suite
5 min de lecture