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Les députés de la commission des lois ont adopté en deuxième lecture, mardi 16 juin 2015 dans la nuit, le projet de loi Notre, après l’avoir remanié. Ils ont en effet adopté 227 amendements sur les quelque 700 qui étaient déposés, revenant ainsi sur de nombreuses modifications actées par le Sénat en mai, en deuxième lecture. Notamment, ils rétablissent le seuil minimal de 20 000 habitants pour la constitution des EPCI, l’assortissant de dérogations. Ils réintroduisent la création du HCT, modifient les dispositions relatives au Sraddet et reviennent sur les conditions de blocage du transfert automatique du PLU aux intercommunalités. Des modifications sont également votées sur la MGP. À quelques jours du début de l’examen du texte en séance publique, prévu le 29 juin, le rapporteur socialiste Olivier Dussopt se montre "prudent" quant à l’issue de la commission mixte paritaire.
Plusieurs points du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République sont encore discutables entre les deux assemblées, estime la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors d’un point presse, mercredi 3 juin 2015, au lendemain de l’adoption du texte par le Sénat en deuxième lecture. Parmi les sujets encore en débat figure notamment le seuil démographique des intercommunalités, que les sénateurs ont maintenu à 5 000 habitants contre l’avis du gouvernement. Le texte devrait être examiné par les députés à partir du 29 juin.
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Les sénateurs ont modifié à 27 reprises l’article 17 septdecies de la loi Notre, relatif à la métropole du Grand Paris, prévoyant notamment le report de sa création au 1er janvier 2017, intégrant les communes qui avaient exprimé la volonté d’y adhérer ou encore, en modifiant le nombre et le mode de désignation des conseillers métropolitains. Le texte dont l'examen en seconde lecture s'est achevé sur cette discussion ce lundi, fera l'objet d'un vote solennel mardi 2 juin après-midi.
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Les sénateurs ont adopté l’article 17 septdecies du projet de loi Notre, relatif à la MGP, terminant par là même l’examen en deuxième lecture en séance publique du texte sur lequel un vote solennel aura lieu mardi 2 juin après-midi. Parmi les modifications concernant le logement social adoptées vendredi 29 mai et ce jour, figurent la fin de l’obligation de rattachement des offices publics de l’habitat des communes de la métropole, aux établissements publics territoriaux, lorsque l’OPH dépasse les 5 000 logements. Et pour ceux n’atteignant pas ce seuil, les représentants de l’EPT au conseil d’administration devront être constitué pour au moins un tiers, de membres désignés par la commune d’origine.
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