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Projet de loi Notre : les députés rétablissent en commission le seuil de 20 000 habitants pour la constitution des EPCI

Les députés de la commission des lois ont adopté en deuxième lecture, mardi 16 juin 2015 dans la nuit, le projet de loi Notre, après l’avoir remanié. Ils ont en effet adopté 227 amendements sur les quelque 700 qui étaient déposés, revenant ainsi sur de nombreuses modifications actées par le Sénat en mai, en deuxième lecture. Notamment, ils rétablissent le seuil minimal de 20 000 habitants pour la constitution des EPCI, l’assortissant de dérogations. Ils réintroduisent la création du HCT, modifient les dispositions relatives au Sraddet et reviennent sur les conditions de blocage du transfert automatique du PLU aux intercommunalités. Des modifications sont également votées sur la MGP. À quelques jours du début de l’examen du texte en séance publique, prévu le 29 juin, le rapporteur socialiste Olivier Dussopt se montre "prudent" quant à l’issue de la commission mixte paritaire.

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