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Est d’origine professionnelle le suicide, à son domicile, d’un cadre de la banque HSBC, la veille d’une mutation imposée pour cause de mauvais résultats, qu’il vit comme un "déshonneur", un "désaveu", un "déclassement", et après deux années consécutives de notations mitigées, pour la première fois alors qu’il se trouve en fin de carrière. C’est ce que juge le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône le 15 mai 2015. Le salarié avait laissé une note accusant deux de ses supérieurs hiérarchiques directs d’avoir "détruit [sa] vie" lors de l’entretien où ils lui avaient exposé les raisons de la mobilité qui avait été décidée le concernant. Le tribunal ne relève "aucune cause étrangère au travail d’ordre notamment privée ni aucun état antérieur qui puisse expliquer le suicide".
La Cour de cassation approuve dans un arrêt du 22 janvier 2015 une cour d’appel qui a refusé de reconnaître le caractère professionnel du suicide d’un salarié, écartant tout "lien direct et certain" entre le décès et un accident de trajet survenu dix ans auparavant. Les juges d’appel relèvent que les attestations des membres de la famille et des amis de l’intéressé faisant état de son état dépressif "ne suffisent pas à rapporter la preuve du lien exigé" entre le suicide et l’accident. Ils considèrent que des certificats soulignant "la prise régulière d’antidépresseurs et d’anxiolytiques […] jusqu’au décès" ne constituent pas "la démonstration du lien entre l’accident d’origine et le décès". Enfin, ils constatent "qu’aucun élément n’établit" que la reprise du travail l’intéressé un an avant son suicide "ait été un échec professionnel".
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La cour d’appel d’Orléans juge dans un arrêt du 26 novembre 2014 que le lien du suicide d’un salarié à son domicile avec son travail n’est "pas démontré", bien que le salarié ait laissé une lettre d’adieu mettant en cause "la direction et DRH". Les juges d’appel considèrent que "l’imputabilité au travail" du suicide du salarié n’est "pas en cohérence" notamment avec son parcours professionnel, ses évaluations très favorables, la progression constante de sa rémunération, l’absence totale d’incidents le concernant et de doléances sur sa charge de travail. La cour d’appel juge inopposable à l’employeur la décision de la caisse d’assurance maladie de prendre en charge le décès au titre de la législation professionnelle.
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La cour d’appel de Chambéry (Savoie) admet dans un arrêt du 11 mars 2014 l’origine professionnelle du suicide d’un ouvrier, en dehors de son lieu de travail, en raison de sa crainte de perdre son emploi dans un contexte de chômage technique et d’annonces pessimistes de l’employeur. La "confrontation imposée" à l’ouvrier de retour de congé maladie, "à une situation d’exclusion de son emploi vécue comme résultat d’une décision prise à son seul détriment" est "l’élément déclencheur du processus d’autodestruction" qui a conduit à son suicide, estiment les juges d’appel.
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Le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines retient dans un jugement du 27 juin 2013 la faute inexcusable de l'employeur dans le suicide, le 16 février 2007, à son domicile, d'un technicien du Technocentre Renault de Guyancourt. Dans un contexte où le salarié, en transition vers le statut cadre, cumulait des fonctions et des responsabilités et rencontrait des difficultés pour faire face à sa charge de travail, « les signes de détérioration de la santé physique et psychique de Raymond D auraient dû constituer pour l'employeur un signe d'alarme important », selon le TASS. L'employeur « aurait dû avoir conscience du danger auquel l'intéressé était exposé dans l'exercice de son activité professionnelle ».
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La société Renault, en ayant soumis pendant plusieurs mois un technicien « à des conditions de travail qualifiées d'anormales en raison de l'inadéquation entre les compétences de ce salarié et les exigences induites par [ses] nouvelles fonctions », « avait nécessairement conscience des risques psychologiques auxquels était exposé ce salarié, principalement après son hospitalisation consécutive à une souffrance au travail ». Le suicide de ce salarié est « dû à la faute inexcusable de la société Renault », celle-ci n'ayant « pas pris les mesures nécessaires pour [le] préserver du danger auquel il était exposé ». C'est ce que juge la cour d'appel de Versailles (Yvelines) dans un arrêt du 10 mai 2012. Les juges d'appel infirment un jugement du Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Versailles du 18 novembre 2010, qui n'avait pas retenu la faute inexcusable de l'employeur dans le suicide par noyade d'un technicien du Technocentre sur un terrain appartenant à la société Renault.
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