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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°502445

Un suicide au domicile après une mutation sanctionnant des résultats insuffisants est reconnu d’origine professionnelle

Est d’origine professionnelle le suicide, à son domicile, d’un cadre de la banque HSBC, la veille d’une mutation imposée pour cause de mauvais résultats, qu’il vit comme un "déshonneur", un "désaveu", un "déclassement", et après deux années consécutives de notations mitigées, pour la première fois alors qu’il se trouve en fin de carrière. C’est ce que juge le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône le 15 mai 2015. Le salarié avait laissé une note accusant deux de ses supérieurs hiérarchiques directs d’avoir "détruit [sa] vie" lors de l’entretien où ils lui avaient exposé les raisons de la mobilité qui avait été décidée le concernant. Le tribunal ne relève "aucune cause étrangère au travail d’ordre notamment privée ni aucun état antérieur qui puisse expliquer le suicide".

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