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Parution du décret reportant au 1er janvier 2016 l’application du nouveau régime indemnitaire des agents de l’État

Le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 relatif à la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, qui modifie le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, est publié au Journal officiel du samedi 13 juin 2015. Il aménage le calendrier d’adhésion de certains corps de fonctionnaires au nouveau régime indemnitaire, le Rifseep, en en repoussant l’application de 6 mois et en reportant au 31 décembre 2015 l’abrogation de la PFR (prime de fonctions et de résultats). En avril dernier, la DGAFP (directrice générale de l’administration et de la fonction publique) avait informé les syndicats de la décision du gouvernement de reporter l’entrée en vigueur de ce nouveau régime pour donner plus de temps aux ministères.

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RIFSEEP : les principales dispositions du futur régime indemnitaire dont le calendrier de mise en œuvre serait desserré

Le RIFSEEP, régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l’engagement professionnel créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984. Deux échéances de mise en œuvre du RIFSEEP étaient initialement prévues : une première vague au 1er juillet 2015 et une seconde au 1er janvier 2017. Mais Philippe Mesnier, secrétaire général adjoint d’A&I-Unsa, indique que "lors du dernier CTMESR du 14 avril 2015, la DGRH a annoncé que le calendrier pour RIFSEEP allait être 'desserré', avec un lancement prévu pour fin 2015." AEF SupGestion revient sur les principales dispositions de cette réforme.

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