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Projet de loi relatif au renseignement : la commission mixte paritaire aboutit à un accord

La commission mixte paritaire chargée d’élaborer, mardi 16 juin 2015, un texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement a abouti à un accord, annonce Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère). Le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale précise plusieurs des dispositions validées par les parlementaires. Il indique notamment que les mesures relatives au rôle de l’administration pénitentiaire en matière de renseignement ont été supprimées pour éviter un "compromis bancal". Dans un communiqué, Christiane Taubira salue cette décision et annonce la publication prochaine d’un décret pour "améliorer la coordination entre le travail des services de renseignement et l’administration pénitentiaire" (lire encadré). Le texte doit à présent être voté par les deux chambres du Parlement. L’examen du texte est prévu le 24 juin 2015 à l’Assemblée nationale.

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