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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°502283

Projet de loi Macron : les articles du Sénat sur le délit d’entrave, les seuils sociaux, la pénibilité sont supprimés

Les mesures adoptées par le Sénat lors de l’examen du projet de loi "Macron" pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances professionnelles concernant le délit d’entrave, les seuils sociaux, le compte de pénibilité ont été supprimées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 11 juin 2015. Lors du nouvel examen du projet de loi, des amendements suppriment également les articles votés par le Sénat relatifs à la commission de simplification du code du travail, aux jours de carence dans la fonction publique, aux accords "offensifs" de maintien dans l’emploi, au CDI de projet, et à la définition du licenciement économique.

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