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La solution "radicale" proposée par une proposition de loi de quelques dizaines de députés du groupe "Les Républicains" pour mettre fin aux dysfonctionnements du régime sociale des indépendants, à savoir "fondre le RSI au sein du régime général", ne résoudrait pas les difficultés de gestion du régime et se traduirait par une augmentation des cotisations acquittées par les indépendants de plus de 30 %. C’est du moins le point de vue de l’Institut de la protection sociale, un think tank, qui préconise "une nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants".
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Les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis ce lundi 8 juin 2015 leur rapport d’étape sur le RSI dont les dysfonctionnements répétés au cours de ces dernières années ont alimenté une contestation de la part des affiliés du régime. Dans un rapport d’étape d’une vingtaine de pages, les deux parlementaires formulent une trentaine de propositions dont la moitié porte sur une amélioration de l’information et de la communication en direction des assurés.
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Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre aux députés Fabrice Verdier (SRC, Gard) et Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) qui vise à proposer des mesures de simplification et d’amélioration de la qualité de service du régime social des indépendants, un premier rapport d’étape sera remis lundi 8 juin 2015 à Manuel Valls dans lequel seront formulées entre vingt et trente mesures pour améliorer la situation dans le court terme. L’évolution à plus long terme du régime sera évoquée dans le rapport définitif attendu à la fin de l’été.
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