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Le TA de Nice annule la décision d’une école d’interdire à une mère voilée d’accompagner des élèves en sortie

"La décision par laquelle [une mère voilée] n’a pas été autorisée à accompagner une sortie scolaire" organisée en janvier 2014 par une école élémentaire de Nice est annulée, indique le tribunal administratif de Nice dans une décision rendue publique le 9 juin 2015. Le tribunal administratif a estimé que "les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves eux-mêmes, comme des usagers du service public de l’éducation", de sorte que "les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service".

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Sorties scolaires et port du voile : « une loi n'est pas nécessaire », juge François Hollande

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Education et Jeunesse

Aperçu de la dépêche Aperçu
L'Observatoire de la laïcité se penchera sur le cas des parents accompagnateurs de sorties scolaires (J-L Bianco)
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