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"La décision par laquelle [une mère voilée] n’a pas été autorisée à accompagner une sortie scolaire" organisée en janvier 2014 par une école élémentaire de Nice est annulée, indique le tribunal administratif de Nice dans une décision rendue publique le 9 juin 2015. Le tribunal administratif a estimé que "les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves eux-mêmes, comme des usagers du service public de l’éducation", de sorte que "les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service".
2 min de lectureLa circulaire de 2012 interdisant aux mères voilées d'accompagner les sorties scolaires (AEF n°218042) « continuera d'être appliquée par les professionnels de l'éducation comme ça a été le cas jusqu'ici, avec discernement et de manière apaisée », déclare François Hollande, président de la République, lors de son discours de vœux aux corps constitués, mardi 7 janvier 2014. « Sur ce point, une loi n'est pas nécessaire », juge le président. Il rappelle que le Conseil d'État « a admis qu'elle avait pu légalement prévenir les manifestations, par les parents accompagnants, de leurs convictions religieuses » (AEF n°471651). « Dans l'école de la République plus qu'ailleurs, la laïcité s'impose sans restriction », rappelle François Hollande. « Pour que les élèves en connaissent et en comprennent le sens, le gouvernement a voulu […] que la charte de la laïcité (AEF n°182957) soit affichée dans tous les établissements, et c'est le cas », assure le chef de l'État.
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« Le Conseil d'État vient de rendre un avis [sur les principes de laïcité et les accompagnants de sorties scolaires] dont les ambiguïtés soulignent la nécessité d'une loi sur la neutralité politique et religieuse du service public », estime le SNPDEN dans un communiqué mardi 24 décembre 2013. Dans une étude rendue publique lundi, le Conseil d'État estime que les parents d'élèves accompagnant une sortie ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité mais il admet que l'autorité compétente peut fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse, soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service (AEF n°471651 ). Le Snuipp-FSU approuve quant à lui l'avis de Conseil d'État qui « s'oppose à une interdiction systématique des mères voilées lors de sorties scolaires ».
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Le Conseil d'État estime dans une étude rendue publique le lundi 23 décembre 2013 que les parents d'élèves participant aux sorties ou activités scolaires ne sont « pas en principe soumis à des restrictions de leur liberté de manifester leurs opinions et croyances religieuses ». Il précise néanmoins que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente (…) à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». Ce travail sur la neutralité religieuse a été réalisé à la suite d'une saisine du Défenseur des droits en septembre demandant des « clarifications » au sujet des accompagnatrices de sorties scolaires voilées, les « situations variant d'un établissement à l'autre » (AEF n°182889). Pour le MEN, cet avis du Conseil d'État valide la circulaire de mars 2012 sur les principes de laïcité.
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