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Home| Enseignement / Recherche| Sup Gestion| Dépêche n°501979

Faut-il consulter le CT de l’établissement avant l’approbation du calendrier universitaire par le CA ?

C’est la question à laquelle a répondu la Cour administrative d’appel de Paris (1), suite à un premier jugement du tribunal administratif, et que commente la Lettre d’information juridique du MENESR (2).

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Dépêche n° 501979
3 min de lecture
Publiée le 12/06/2015 à 10h59
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