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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°501973

Une expertise CHSCT "risque grave" peut être annulée du fait des mesures prises par la direction

Le CHSCT peut faire appel à un expert en cas de risque grave identifié et actuel. Tel n’est pas le cas, estime la Cour de cassation le 19 mai 2015, dès lors que les dysfonctionnements avérés d’un rayon d’un supermarché ont été traités par le CHSCT et la direction et que les difficultés ponctuelles rencontrées dans deux autres rayons ne concernaient qu’un salarié dans chacun de ces services, confronté à une décision de réorganisation mal comprise. En outre, la direction avait pris des mesures de prévention des risques psychosociaux en sollicitant la présence d’un médecin du travail, qui assure un tiers-temps sur place, d’une infirmière à temps plein et d’une psychologue.

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