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Le projet de loi relatif au renseignement est adopté par les sénateurs en première lecture

Le Sénat adopte en séance publique, mardi 9 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement en première lecture par 251 voix contre 68 et 26 abstentions. Les sénateurs membres des Républicains et du PS votent majoritairement en faveur du texte, tandis que la plupart des élus RDSE s’abstiennent. Ceux de l'UDI sont partagés, la moitié votant pour, la seconde s'exprimant contre. Enfin, les groupes communiste et écologiste votent contre le texte. Pour l’orateur des Républicains, Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), le texte issu des délibérations du Sénat est "équilibré". Le socialiste Jean-Pierre Sueur estime pour sa part qu’il contient des "avancées majeures". La procédure accélérée ayant été engagée sur le texte, une commission mixte paritaire sera convoquée pour établir un texte de commun à l’Assemblée et au Sénat.Retrouvez notre dossier sur le projet de loi relatif au renseignement

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi relatif au renseignement : le résultat des délibérations au Sénat
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Les sénateurs commencent l'examen des articles du projet de loi relatif au renseignement en séance publique

Le Sénat entame, mercredi 3 juin 2015, l’examen des articles du projet de loi relatif au renseignement en séance publics. Les élus, qui ont entendu hier le Premier ministre en ouverture des débats (lire sur AEF), adoptent l’article 1 A du texte amendé. Ils valident notamment un amendement de Gaëtan Gorce (socialiste, Nièvre) permettant "d’inscrire dans la loi que la protection des données personnelles fait partie intégrante du respect de la vie privée au même titre que le secret des correspondances et l’inviolabilité du domicile".

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