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Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté ce mardi 9 juin 2015 une série de mesures destinées à encourager l’embauche et promouvoir l’activité dans les TPE-PME. Des mesures qui, pour celles qui relèvent de la loi, seront intégrées dans les projets de loi en cours d’examen (1) et dans les textes financiers de l’automne. Parmi ces mesures, quelques-unes reprennent certaines propositions émises hier dans le rapport d’étape de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau pour améliorer la qualité de service du régime social des indépendants (lire sur AEF).
Les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis ce lundi 8 juin 2015 leur rapport d’étape sur le RSI dont les dysfonctionnements répétés au cours de ces dernières années ont alimenté une contestation de la part des affiliés du régime. Dans un rapport d’étape d’une vingtaine de pages, les deux parlementaires formulent une trentaine de propositions dont la moitié porte sur une amélioration de l’information et de la communication en direction des assurés.
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Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre aux députés Fabrice Verdier (SRC, Gard) et Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) qui vise à proposer des mesures de simplification et d’amélioration de la qualité de service du régime social des indépendants, un premier rapport d’étape sera remis lundi 8 juin 2015 à Manuel Valls dans lequel seront formulées entre vingt et trente mesures pour améliorer la situation dans le court terme. L’évolution à plus long terme du régime sera évoquée dans le rapport définitif attendu à la fin de l’été.
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Le Premier ministre, Manuel Valls, a confié par un courrier en date du 8 avril 2015, une mission aux deux députés, Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) et Fabrice Verdier (SRC, Gard) visant à "dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires […] et d’autre part à explorer toute proposition permettant d’améliorer la qualité du service". Manuel Valls rappelle que si un rapport du Sénat de juin 2014 et de "récents travaux" de la Cour des comptes ont fait état de "progrès" par rapport aux "dysfonctionnements de grande ampleur" qu’a connu le régime lors de la mise en place de l’ISU en 2008, des "marges de progrès importantes subsistent". En outre, la contestation ne touche pas seulement le régime mais parfois "le principe même d’un régime obligatoire de sécurité sociale et la légitimité du prélèvement en tant que tel".
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La mission sénatoriale composée de Jean-Noël Cardoux (UMP, Loiret) et de Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche) vient de rendre publiques ses recommandations sur le RSI dont elle propose un état des lieux, huit ans après sa création et six ans après la mise en place de l'ISU dans le cadre duquel l'encaissement des cotisations des indépendants a été confié aux Urssaf pour le compte du RSI. Cette réforme a généré d'importants dysfonctionnements au point que la Cour des comptes l'a qualifiée de "catastrophe industrielle" qui a durablement entamé la confiance des cotisants envers leur régime. Si l'ISU est désormais en "phase de sortie de crise", selon les sénateurs, sa performance est "insuffisante". D'où la vingtaine de préconisations que formulent les deux élus car, avertit Jean-Pierre Godefroy, "si le pronostic vital n'est plus engagé, toute rechute pourrait être mortelle".
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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