Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°501941

RSI : le Premier ministre annonce le déploiement de médiateurs indépendants pour renforcer le lien avec les assurés

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté ce mardi 9 juin 2015 une série de mesures destinées à encourager l’embauche et promouvoir l’activité dans les TPE-PME. Des mesures qui, pour celles qui relèvent de la loi, seront intégrées dans les projets de loi en cours d’examen (1) et dans les textes financiers de l’automne. Parmi ces mesures, quelques-unes reprennent certaines propositions émises hier dans le rapport d’étape de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau pour améliorer la qualité de service du régime social des indépendants (lire sur AEF).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Les premières pistes d’amélioration du RSI remises au Premier ministre par les députés (SRC) F. Verdier et S. Bulteau

Les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis ce lundi 8 juin 2015 leur rapport d’étape sur le RSI dont les dysfonctionnements répétés au cours de ces dernières années ont alimenté une contestation de la part des affiliés du régime. Dans un rapport d’étape d’une vingtaine de pages, les deux parlementaires formulent une trentaine de propositions dont la moitié porte sur une amélioration de l’information et de la communication en direction des assurés.

Lire la suiteLire la suite
F. Verdier et S. Bulteau remettront lundi à Manuel Valls plus d’une vingtaine de propositions d’amélioration du RSI

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre aux députés Fabrice Verdier (SRC, Gard) et Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) qui vise à proposer des mesures de simplification et d’amélioration de la qualité de service du régime social des indépendants, un premier rapport d’étape sera remis lundi 8 juin 2015 à Manuel Valls dans lequel seront formulées entre vingt et trente mesures pour améliorer la situation dans le court terme. L’évolution à plus long terme du régime sera évoquée dans le rapport définitif attendu à la fin de l’été.

Lire la suiteLire la suite
Amélioration du RSI : Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier devront rendre leurs premières propositions fin mai 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, a confié par un courrier en date du 8 avril 2015, une mission aux deux députés, Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) et Fabrice Verdier (SRC, Gard) visant à "dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires […] et d’autre part à explorer toute proposition permettant d’améliorer la qualité du service". Manuel Valls rappelle que si un rapport du Sénat de juin 2014 et de "récents travaux" de la Cour des comptes ont fait état de "progrès" par rapport aux "dysfonctionnements de grande ampleur" qu’a connu le régime lors de la mise en place de l’ISU en 2008, des "marges de progrès importantes subsistent". En outre, la contestation ne touche pas seulement le régime mais parfois "le principe même d’un régime obligatoire de sécurité sociale et la légitimité du prélèvement en tant que tel".


Lire la suiteLire la suite

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Pour faire disparaître les dysfonctionnements du RSI, la CGPME propose d'autoriser l'auto-déclaration des cotisations
Lire la suite
Les préconisations du Sénat pour sortir définitivement le RSI de la crise engendrée par l'interlocuteur social unique

La mission sénatoriale composée de Jean-Noël Cardoux (UMP, Loiret) et de Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche) vient de rendre publiques ses recommandations sur le RSI dont elle propose un état des lieux, huit ans après sa création et six ans après la mise en place de l'ISU dans le cadre duquel l'encaissement des cotisations des indépendants a été confié aux Urssaf pour le compte du RSI. Cette réforme a généré d'importants dysfonctionnements au point que la Cour des comptes l'a qualifiée de "catastrophe industrielle" qui a durablement entamé la confiance des cotisants envers leur régime. Si l'ISU est désormais en "phase de sortie de crise", selon les sénateurs, sa performance est "insuffisante". D'où la vingtaine de préconisations que formulent les deux élus car, avertit Jean-Pierre Godefroy, "si le pronostic vital n'est plus engagé, toute rechute pourrait être mortelle".

Lire la suiteLire la suite