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RSI : le Premier ministre annonce le déploiement de médiateurs indépendants pour renforcer le lien avec les assurés

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté ce mardi 9 juin 2015 une série de mesures destinées à encourager l’embauche et promouvoir l’activité dans les TPE-PME. Des mesures qui, pour celles qui relèvent de la loi, seront intégrées dans les projets de loi en cours d’examen (1) et dans les textes financiers de l’automne. Parmi ces mesures, quelques-unes reprennent certaines propositions émises hier dans le rapport d’étape de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau pour améliorer la qualité de service du régime social des indépendants (lire sur AEF).

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Dépêche n° 501941
3 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 09/06/2015 à 16h48
à lire aussi
Les premières pistes d’amélioration du RSI remises au Premier ministre par les députés (SRC) F. Verdier et S. Bulteau

Les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis ce lundi 8 juin 2015 leur rapport d’étape sur le RSI dont les dysfonctionnements répétés au cours de ces dernières années ont alimenté une contestation de la part des affiliés du régime. Dans un rapport d’étape d’une vingtaine de pages, les deux parlementaires formulent une trentaine de propositions dont la moitié porte sur une amélioration de l’information et de la communication en direction des assurés.

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F. Verdier et S. Bulteau remettront lundi à Manuel Valls plus d’une vingtaine de propositions d’amélioration du RSI

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre aux députés Fabrice Verdier (SRC, Gard) et Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) qui vise à proposer des mesures de simplification et d’amélioration de la qualité de service du régime social des indépendants, un premier rapport d’étape sera remis lundi 8 juin 2015 à Manuel Valls dans lequel seront formulées entre vingt et trente mesures pour améliorer la situation dans le court terme. L’évolution à plus long terme du régime sera évoquée dans le rapport définitif attendu à la fin de l’été.

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Amélioration du RSI : Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier devront rendre leurs premières propositions fin mai 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, a confié par un courrier en date du 8 avril 2015, une mission aux deux députés, Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) et Fabrice Verdier (SRC, Gard) visant à "dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires […] et d’autre part à explorer toute proposition permettant d’améliorer la qualité du service". Manuel Valls rappelle que si un rapport du Sénat de juin 2014 et de "récents travaux" de la Cour des comptes ont fait état de "progrès" par rapport aux "dysfonctionnements de grande ampleur" qu’a connu le régime lors de la mise en place de l’ISU en 2008, des "marges de progrès importantes subsistent". En outre, la contestation ne touche pas seulement le régime mais parfois "le principe même d’un régime obligatoire de sécurité sociale et la légitimité du prélèvement en tant que tel".


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Protection sociale

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Pour faire disparaître les dysfonctionnements du RSI, la CGPME propose d'autoriser l'auto-déclaration des cotisations
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Les préconisations du Sénat pour sortir définitivement le RSI de la crise engendrée par l'interlocuteur social unique

La mission sénatoriale composée de Jean-Noël Cardoux (UMP, Loiret) et de Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche) vient de rendre publiques ses recommandations sur le RSI dont elle propose un état des lieux, huit ans après sa création et six ans après la mise en place de l'ISU dans le cadre duquel l'encaissement des cotisations des indépendants a été confié aux Urssaf pour le compte du RSI. Cette réforme a généré d'importants dysfonctionnements au point que la Cour des comptes l'a qualifiée de "catastrophe industrielle" qui a durablement entamé la confiance des cotisants envers leur régime. Si l'ISU est désormais en "phase de sortie de crise", selon les sénateurs, sa performance est "insuffisante". D'où la vingtaine de préconisations que formulent les deux élus car, avertit Jean-Pierre Godefroy, "si le pronostic vital n'est plus engagé, toute rechute pourrait être mortelle".

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Formation professionnelle

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"Le déploiement du FNE a aussi été un prétexte pour promouvoir l’alternance" (Thierry Teboul, DG de l'Afdas)
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"Le GES n’a pas de problème de légitimité pour porter la voix de la sécurité privée" (Luc Guilmin, nouveau président)
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Action sociale, formation et concours d’accès aux IRA… au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :

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  • Un forum de recrutement à distance pour les futurs hauts fonctionnaires territoriaux ;
  • Concours d’accès aux IRA : le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2020 fixé ;
  • Les dépenses de formation de l’État ont ralenti en 2017.

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