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L'examen de la PPL socialiste relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage débute ce mardi à l'AN

L'Assemblée nationale a commencé, ce mardi 9 juin 2015, l’examen en séance publique de la proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, présentée par Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saint-Denis). 31 amendements ont été adoptés en commission des lois, le 27 mai, parmi lesquels celui de son rapporteur Dominique Raimbourg (SRC, Loire-Atlantique) supprimant l’article qui visait à faciliter leur expulsion. Pour les députés LR Annie Genevard (Doubs) et Yannick Moreau (Vendée), qui ont déposé en mars dernier une PPL modifiant les dispositions relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, ce texte n’est, en l’état, "pas équilibré en termes de droits et de devoirs", et "il n’apporte pas de réponse opérationnelle" aux maires en matière d’occupation illégale de terrains.

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