En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'Assemblée nationale a commencé, ce mardi 9 juin 2015, l’examen en séance publique de la proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, présentée par Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saint-Denis). 31 amendements ont été adoptés en commission des lois, le 27 mai, parmi lesquels celui de son rapporteur Dominique Raimbourg (SRC, Loire-Atlantique) supprimant l’article qui visait à faciliter leur expulsion. Pour les députés LR Annie Genevard (Doubs) et Yannick Moreau (Vendée), qui ont déposé en mars dernier une PPL modifiant les dispositions relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, ce texte n’est, en l’état, "pas équilibré en termes de droits et de devoirs", et "il n’apporte pas de réponse opérationnelle" aux maires en matière d’occupation illégale de terrains.
Aperçu
Lire la suite
Doublement des sanctions réprimant l'installation illicite sur un terrain, mise en place d'actions de formation professionnelle en direction des responsables d'aires d'accueil, d'une annexe au schéma départemental pour recenser les terrains aménagés, renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans certains cas. Telles sont les principales dispositions adoptées mardi 11 février 2014 par le Sénat qui poursuivait l'examen en séance publique de la proposition de loi des sénateurs Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie) et Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. L'ensemble du texte n'ayant pu être examiné, il appartient au groupe UMP de l'inscrire de nouveau à l'ordre du jour d'une de ses prochaines niches.
Lire la suite
Abroger la loi de janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et renforcer les pouvoirs de substitution du préfet en matière de construction d'aires d'accueil. C'est l'objectif de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et l'habitat des gens du voyage déposée par les députés socialistes, à l'Assemblée nationale, le 5 décembre dernier. Le texte prévoit également que le schéma départemental détermine les communes où les aires de grands passages doivent être réalisées et permet aux élus locaux, qui ont respecté leurs obligations en matière d'aire d'accueil, d'obtenir plus facilement du préfet l'évacuation des occupants d'un campement illicite de gens du voyage lorsqu'il existe, dans un rayon de 50 kilomètres, une aire d'accueil spécialement aménagée et offrant des capacités d'accueil suffisantes. Enfin, le texte transfère à la communauté de commune les compétences en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Lire la suite
Le Sénat n'a pu achever, jeudi 12 décembre 2013, l'examen en séance publique durant la niche UMP, de la PPL de Pierre Hérisson (UMP Haute-Savoie) et Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) sur les gens du voyage. Il appartient au groupe d'inscrire, s'il le souhaite, la suite de ce texte dans son prochain espace réservé. Pour l'heure, les sénateurs ont notamment introduit sur proposition des socialistes, écologistes, et communistes, un article qui qualifie l'habitat des gens du voyage de « permanent », et non plus de « traditionnel » comme inscrit à l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Les articles de la loi du 3 janvier 1969, relatifs au livret spécial de circulation imposé à ces personnes, ont par ailleurs été abrogés.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture