Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Projet de loi Macron : Début de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la CMP le 3 juin dernier, les députés examinent à nouveau le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en commission spéciale à compter du lundi 8 juin 2015 et jusqu’au jeudi 11 juin. Plus de 600 amendements ont déjà été déposés. L’examen en séance publique du texte est prévu dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. ll retournera ensuite au Sénat probablement en juillet lors de la session extraordinaire, avant une lecture définitive à l’Assemblée, qui aura le dernier mot.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 82 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi Macron : après l’échec de la CMP, le texte sera de retour à l’Assemblée nationale le 16 juin 2015

Les sept députés et sept sénateurs membres de la CMP (commission mixte partiaire) chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit "projet de loi Macron") ne sont pas parvenus à un accord mercredi 3 juin 2015. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale en février après le recours à l’article 49-3 de la Constitution (lire sur AEF) et voté au Sénat dans une version modifiée en mai (lire sur AEF), sera à nouveau examiné en séance publique par les députés le 16 juin 2015 et retournera au Sénat probablement en juillet lors de la session extraordinaire, avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Lire la suiteLire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le projet de loi Macron adopté au Sénat par 185 voix pour, 44 contre et 115 abstentions
Lire la suite
Projet de loi Macron : les sénateurs sortent les contrats immobiliers du régime de la loi consommation

Après une pause de deux semaines, les sénateurs poursuivent depuis lundi 4 mai 2015 l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, entamé le 7 avril dernier. Ils ont notamment sorti l’ensemble des contrats immobiliers (baux à construction, contrats de construction de maison individuelle, contrats de VEFA, promesses de vente unilatérales ou synallagmatiques) du régime des contrats conclus hors établissement, prévu par la loi consommation. Les débats continuent ce mercredi après-midi et éventuellement jeudi 7 mai pour un vote sur l’ensemble du texte prévu le 12 mai.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi Macron : les sénateurs allongent de 10 à 20 ans le délai pour considérer un PEL comme inactif

L’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’est poursuivi, jeudi 16 avril 2015, au Sénat en séance publique. Les sénateurs ont notamment allongé de dix ans à vingt ans le délai pour que des avoirs de PEL considérés comme inactifs soient transférés à la CDC, et autorisé les ménages français à prélever une partie de leur épargne logement pour l’achat de meubles. Les débats ont repris ce vendredi et continueront après la suspension des travaux parlementaires du 4 au 7 mai, pour un vote sur le texte prévu le 12 mai.

Lire la suiteLire la suite
PJL Macron : les sénateurs rétablissent l’ordonnance visant à accélérer l’instruction des projets de construction

Les sénateurs ont rétabli mercredi 15 avril 2015 deux des quatre ordonnances supprimées lors de l’examen en commission spéciale : l’une permettant d'"accélérer l’instruction et la prise des décisions relatives aux projets de construction et d’aménagement", et l’autre visant à "modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets". En revanche, ni l’ordonnance relative à la réforme des procédures destinées à assurer la participation du public ni celle relative à l’accélération des règlements des litiges relatifs aux projets n’ont été réintroduites. Les sénateurs ont également prévu que les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l’objet de travaux soumis à permis de construire doivent être pourvus, aux frais des propriétaires, de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Lire la suiteLire la suite